#décrets exécutifs

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Des décrets exécutifs pour renforcer les modalités de gel et de saisie des avoirs

15/03/2025

Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, l’Algérie renforce son cadre de prévention et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Trois décrets exécutifs sont consignés dans la dernière édition du Journal officiel n°18 du 13 mars visant à renforcer le cadre de lutte contre ces financements illicites.

Réunion du gouvernement : Des projets de décrets exécutifs examinés

04/05/2024
APS

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, jeudi à Alger, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de projets de décrets exécutifs et la présentation d’exposés relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral : «Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, le jeudi 2 mai 2024, une réunion du gouvernement, consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi relatif aux assurances, qui s’inscrit dans le cadre des réformes économiques que Monsieur le président de la République a ordonné d’accélérer l’achèvement.


Copyright 2025 . All Rights Reserved.