#avant-projets
Examen des avant-projets de loi sur la commune et la wilaya : Le rapport du groupe de travail remis à Goudjil
Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a reçu hier le rapport final contenant les observations et propositions du groupe de travail chargé d’examiner les deux avant-projets de loi sur la commune et sur la wilaya, indique un communiqué du Conseil, rapporte l’APS.
Codes de la commune et de la Wilaya : Partis et parlementaires ont jusqu’au 15 janvier pour affiner les avant-projets
Les élus disposent de peu de prérogatives et n’ont pas la liberté nécessaire pour mener à bien leur travail et servir les citoyens convenablement.
Examen des avant-projets de loi sur la commune et la wilaya : Le groupe de travail au Sénat achève ses travaux
Le groupe de travail chargé de l’examen des avant-projets de loi relatifs à la commune et à la wilaya a achevé, mardi, ses travaux, indique un communiqué du Conseil de la nation.
Enrichissement des avant-projets sur la wilaya et la commune : Le Sénat installe un groupe de travail
Le président du Conseil de la nation, Salah Ghoudjil, a installé hier le groupe de travail chargé d’examiner les avant-projets de loi sur la commune et la wilaya élaborés par un comité d’experts et remis avant-hier aux partis politiques et aux parlementaires.
