#avant-projet de loi
Le Gouvernement examine un avant-projet de loi relatif aux assurances sociales : La prolongation du congé de maternité au menu
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales, visant à garantir l’autonomisation de la femme.
Règles relatives à la concurrence : L'’exécutif examine un avant-projet de loi destiné à mieux lutter contre la spéculation
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du gouvernement, consacrée à l’examen de projets de textes juridiques et la présentation d’exposés relatifs à plusieurs secteurs, a fait savoir un communiqué des Services du Premier ministre.
Gouvernement : Un avant-projet de loi relatif aux assurances examiné
L’avant-projet de loi relative aux assurances a été examiné hier en réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui.
Catastrophes naturelles : Un avant-projet de loi insiste sur la prévention
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a présenté, hier à Alger, un exposé devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) sur l’avant-projet de loi relatif aux règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, a indiqué un communiqué du ministère.
