Règles relatives à la concurrence : L'’exécutif examine un avant-projet de loi destiné à mieux lutter contre la spéculation

18/04/2024 mis à jour: 01:16
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Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a fait, hier, le point avec ses ministres sur plusieurs dossiers importants ( photo : dr

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du gouvernement, consacrée à l’examen de projets de textes juridiques et la présentation d’exposés relatifs à plusieurs secteurs, a fait savoir  un communiqué des Services du Premier ministre. 

«Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi 17 avril 2024 (hier, ndlr), une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la concurrence qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la République relatives à la lutte contre la spéculation, à la prévention des situations de monopole et à la promotion de la gouvernance économique», a précisé la même source. Le gouvernement a aussi examiné «un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, ainsi qu’un  projet de décret exécutif relatif aux facilitations de transport aérien et aux facilitations aéroportuaires, visant à améliorer le fonctionnement des aéroports afin d’assurer des services de meilleure qualité aux voyageurs», lit-on dans le communiqué. 
 

Le gouvernement a examiné également «un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de réalisation de la  thèse de doctorat en milieu professionnel qui vise à mettre en place un cadre réglementaire permettant la création d’une relation complémentaire entre les organismes en charge de la recherche scientifique et les entreprises économiques.» 

Ce projet de décret s’inscrit, selon la même source, dans le cadre du «parachèvement du cadre juridique relatif au renforcement des liens entre l’université et le monde économique, notamment en ce qui concerne le développement de nouveaux mécanismes d’accompagnement des diplômés universitaires hautement qualifiés». 
 

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du nouveau système de l’investissement, le gouvernement «a entendu un exposé sur l’état d’avancement de l’opération d’assainissement et d’aménagement des zones d’expansion touristiques et de la mise à disposition de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement du foncier touristique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement touristique». 

A propos des exposés sectoriels relatifs à l’exécution des instructions du président de la République, relatives à l’accélération de la cadence de numérisation par tous les secteurs, le gouvernement «a entendu une communication sur la numérisation du secteur de la poste et des télécommunication portant notamment sur les progrès réalisés en matière de renforcement des infrastructures TIC, de développement du paiement électronique et de la généralisation de la certification et de la signature électronique.» 
 

En dernier lieu,  l’Exécutif a  «examiné le cadre réglementaire relatif à la pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d’expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures, qui vise à garantir qu’ils répondent aux meilleures exigences en matière de compétence pour la réalisation des études et des expertises dans ce domaine afin d’accompagner la mise en œuvre des investissements importants mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de valorisation des ressources pétrolières », a  conclu le communiqué. 
 

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