L’avant-projet de loi relative aux assurances a été examiné hier en réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui.
Selon un communiqué du Premier ministère, ce texte, qui est en première lecture, d’un avant-projet de loi relative aux assurances a été élaboré dans le cadre de «la mise en œuvre des directives de Monsieur le président de la République relatives aux réformes du secteur financier et bancaire et l’adaptation de son cadre légal avec les réformes économiques en cours».
Ce projet de texte vise, précise la même source, à «actualiser la législation relative aux assurances et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment à travers le renforcement de la fonction de régulation ainsi que la mise en place du fondement juridique de l’assurance (Takaful) et l’adaptation avec les évolutions que connaît l’activité des assurances». Lors de la même réunion, les membres de l’Exécutif se sont penchés sur «les moyens de renforcer le cadre réglementaire relatif aux modalités de disposition des substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention de l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes».
Le gouvernement cherche dans ce sillage à consolider les efforts de l’Etat en matière de lutte et de répression du trafic des stupéfiants et des substances psychotropes. Un autre projet a été examiné. Il s’agit d’un décret exécutif destiné à la réalisation des projets publics de développement qui revêtent un intérêt économique et social.
Ces projets de développement visent à améliorer «la qualité du service public de proximité et la prise en charge des préoccupations des citoyens, et ce, conformément aux hautes instructions de Monsieur le président de la République», conclut le communiqué du Premier ministère.