Les cigarettes proposées sur le marché noir ne répondent pas aux normes de production des usines agréées. Elles constituent donc une menace directe pour la santé publique.
Le commerce illicite du tabac dans notre pays représente 50% des ventes des cigarettes proposées sur le marché. «L’Algérie est submergée par la contrebande et le trafic de cigarettes, dont certaines marques sont d’origine inconnue.» C’est le constat fait par le site legal-doctrine.com qui ajoute que «ce type de tabac douteux est, selon les laboratoires scientifiques, très préjudiciable à la santé des citoyens et particulièrement les jeunes attirés par les prix abordables».
Le marché illicite du tabac représente la plus grosse contrebande mondiale, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Au-delà de son caractère nocif pour la santé, ce commerce clandestin prive le Trésor public d’énormes recettes et alourdit le fardeau dévastateur des décès liés au tabagisme.
La large diffusion des cigarettes de contrebande soulève de nombreuses questions sur qui se cache derrière les réseaux de contrebande et sur le contenu de ces produits, d’autant plus que des rapports internationaux indiquent que 13 milliards de cigarettes d’origine inconnue sont consommées dans la région du Maghreb. Selon les informations des douanes, de l’armée et des gardes-frontières, la majorité des cigarettes introduites clandestinement en Algérie proviennent du Mali et du Niger, ainsi que de la frontière orientale avec la Libye, et sont classées comme «dangereuses».
Plusieurs rapports ont identifié un certain nombre de circuits liés au commerce illicite et à la contrebande de produits et de matériaux, notamment le tabac, en soulignant ce que l’on appelle la «Route du Maghreb», qui s’étend jusqu’à l’Europe. Les autorités enregistrent régulièrement des saisies en quantités importantes.
Sur une base annuelle, on estime qu’il existe environ 100 routes de trafic illicite, originaires du Moyen-Orient, principalement des Emirats passant par de multiples pistes, y compris l’Afrique du Nord, à travers l’Egypte et la Libye, et la région du Sahel et l’Afrique de l’Ouest. Par conséquent, lutter contre ce type de contrebande est devenu une question de sécurité nationale.
Les cigarettes proposées sur le marché noir ne répondent pas aux normes de production des usines agréées. Elles constituent donc une menace directe pour la santé publique. Cela ne veut pas dire pour autant que les cigarettes qui sortent des usines dites légales ne sont pas dangereuses. «Fumer est à proscrire dans tous les cas», rappellent les médecins.
Des pertes colossales pour le fisc
Le taux de production de tabac des usines agréées peut atteindre les 870 millions de paquets de cigarettes par an. Un chiffre qui ne répond pas aux besoins du marché national qui sont importants. La demande est de plus de 2,5 milliards de paquets par an, ce qui a encouragé la contrebande et le commerce illicite de cigarettes pour compenser la différence estimée à 360 millions de paquets par an.
Les articles 34 et 35 du décret exécutif n°04-331 du 18 octobre 2004 désignent que l’importation de tabacs et produits tabagiques en feuilles, hachés, battus ou manufacturés, n’est autorisée qu’aux seuls fabricants de tabac agréés par la Direction générale des impôts, après souscription à cahier des charges.
L’importation de tabac manufacturé concerne seulement les marques exploitées par le fabricant ou le principal actionnaire de la société agréé en qualité de fabricant de tabac dans les limites, délais et quantité déterminés par l’autorité de régulation du marché et des produits tabagiques.
Il faut savoir également que le tabac et les produits tabagiques comptent parmi les sources fiscales les plus importantes puisque les taxes appliquées à ce genre de commerce sont estimées à environ 100 milliards de dinars, soit environ 743 millions de dollars, et les recettes fiscales liées à la taxe sur la consommation intérieure du tabac enregistrées en 2022, selon les estimations de la Banque d’Algérie sont d’environ 92,7 milliards de dinars, soit l’équivalent de 692 millions de dollars.
Ainsi, le marché du tabac en Algérie contribue à d’importantes recettes fiscales puisque les estimations de la Banque d’Algérie indiquent que la taxe sur la consommation intérieure du tabac en 2021 s’est élevée à environ 104,6 milliards de dinars, soit l’équivalent de 781 millions de dollar.
La Direction des impôts a estimé les redevances appliquées au secteur du tabac en 2020 à environ 90,8 milliards de dinars, contre 85,4 milliards de dinars en 2019 et 80,1 milliards de dinars en 2018, selon toujours les estimations de la Banque d’Algérie.
Le secteur reste le deuxième pourvoyeur de recettes fiscales après les hydrocarbures mais il est de plus en plus confronté à l’augmentation du phénomène de la contrebande et de la contrefaçon de marques, estimé selon les spécialistes à 10% du marché global en Algérie, soit plus de 9 milliards de dinars par an.
Il faut savoir aussi que la consommation de tabac en Algérie a connu une augmentation significative au cours des dernières années, triplant même. C’est d’ailleurs l’un des motifs avancés par le gouvernement pour justifier l’augmentation de la taxe.
Bien que cette augmentation des prix du tabac va entraîner une réduction de la consommation de cigarettes, elle devrait, en revanche, augmenter les recettes fiscales.
Le gouvernement a adopté des mesures visant à mobiliser des ressources fiscales, incluses dans la loi de finances 2024, à travers le relèvement de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques qui passe de 37 à 50 DA, soit une augmentation de 13 DA par paquet, bourse ou boite, équivalent à 35% du montant de cette taxe.