Les services du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ont réceptionné 1 037 617 demandes de régularisation des habitations au niveau national.
Un chiffre révélé, ce jeudi, par le ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belarbi, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. Dans sa réponse à la question d’un député portant sur les mesures prises pour l’application de la loi n° 8-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, le ministre a affirmé qu’environ 825 140 dossiers, représentant 80% du nombre global, ont été traités.
Le ministre a indiqué que 435 523 dossiers ont reçu un avis favorable tandis que 157 656 ont été rejetés. L’examen de 231 965 a été différé. Le nombre de dossiers en cours d’étude au niveau national est de 212 473 dossiers, dont 155 518 au niveau des communes, 151 167 au niveau des daïras et 5788 dossiers au niveau des directions de l’urbanisme. 157 656 permis de construire ont été, par ailleurs, délivrés.
Le ministre de tutelle a rappelé que les délais, impartis à l’achèvement des constructions et régularisation des situations, ont été rallongés au 31 décembre de l’année en cours, en vertu de l’article 67 de la loi de finances 2023. Il a rapporté qu’un décret exécutif a été promulgué afin de donner une chance aux contrevenants de mettre en conformité leurs constructions, sous condition de paiement de pénalités. Il a affirmé qu’un autre décret exécutif est en cours d’élaboration. Il vise le bâti inachevé dont le maître de l’œuvre détient un permis de construire.
Les constructions non conformes ou inachevées ont toujours été un problème majeur que les autorités en charge du secteur peinent à régler. La responsabilité dans cette multiplication des constructions anarchiques incombe aussi aux pouvoirs publics puisque la réglementation relative aux règles de construction et d’urbanisme n’a pas été suffisamment appliquée par les différents intervenants.
Pour remédier à cette situation et résorber ce phénomène, une loi votée en 2008 a autorisé la régularisation de ces constructions inachevées ou non conformes. Il s’agit de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, dans le but de mettre un terme à l’anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l’urbanisme en Algérie et de tenter d’apporter une amélioration à la qualité urbanistique, architecturale et technique du cadre bâti.
Mettre un terme à l’anarchie
Outre l’aspect esthétique, les constructions illicites ne peuvent faire l’objet du suivi du CTC pour s’assurer de leur conformité aux règles de sécurité et d’hygiène. Ce qui explique en partie ces innombrables accidents qui surviennent dans des habitations non conformes. Si cette loi a le mérite d’exister, elle a rencontré de sérieuses difficultés d’application et des blocages dans sa mise en œuvre. Ce n’est qu’au mois de mars 2022 que le ministère de tutelle a invité les citoyens, qui commençaient à désespérer, à se rapprocher «des architectes agréés et des bureaux d’études habilités pour élaborer les dossiers techniques en vue de régulariser la situation de leur construction inachevées», conformément aux dispositions de cette loi.
Celle-ci autorise la mise en conformité aussi bien des constructions inachevées pourvues d’un permis de construire que celles non pourvues de ce permis. Cependant, toutes les constructions ne sont pas éligibles à la mise en conformité. C’est le cas des bâtisses édifiées sur des parcelles réservées aux servitudes. Ces dernières doivent faire l’objet de démolition après leur visite par les agents habilités.
A ce sujet, et à la suite des opérations de démolition qu’ont connues plusieurs villes du pays, le président de la République a pris, en février dernier, certaines mesures pour éviter des abus. Il a exigé que ces opérations de démolition soient effectuées selon un plan «étudié et préparé minutieusement» par les walis et soumis au ministre de l’Intérieur auquel il reviendra de trancher.