Sous l’impulsion de l’Algérie, le Conseil de sécurité a décidé que les avoirs libyens gelés soient réinvestis en Libye.
Le Conseil de sécurité a adopté une nouvelle mesure concernant les avoirs gelés de la Libye. Afin d’éviter leur «érosion», comme l’a dénoncé l’Algérie au nom du groupe A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana), l’instance onusienne autorise le réinvestissement de ces avoirs, sous conditions.
En effet, le Conseil de sécurité souligne que les avoirs gelés, en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011), «doivent, à une étape ultérieure, être mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit».
Le Conseil, lit-on dans le compte rendu sur le site de l’instance onusienne, «insiste sur le fait que les mesures de gel des avoirs sont prises à des fins de protection, et demande à tous les Etats membres concernés de protéger ces avoirs pour en faire bénéficier le peuple libyen à l’avenir, notamment en empêchant le détournement et l’utilisation à mauvais escient des fonds gelés».
Selon la même source, les membres du Conseil de sécurité «accueillent avec intérêt les recommandations formulées par le Groupe d’experts dans son rapport final concernant les mesures éventuelles qui permettraient le réinvestissement des avoirs gelés de l’Autorité, aux fins d’en préserver la valeur et d’en faire profiter le peuple libyen à une étape ultérieure».
Dans ce sens, le Conseil décide d’autoriser les réserves de trésorerie gelées de l’Autorité dont il est question à la recommandation 7.1 dudit rapport à être placées dans des dépôts à terme à faible risque auprès d’institutions financières appropriées sélectionnées par l’Autorité, à condition que ces dépôts à terme à faible risque se trouvent dans une institution financière relevant de la juridiction dans laquelle sont détenues les réserves de trésorerie gelées.
«Ces dépôts à terme à faible risque ainsi que les intérêts qui seront générés restent gelés et que le Gouvernement libyen soit consulté, que le Comité soit notifié par le ou les États membres concernés dans lesquels les avoirs sont détenus, que le Comité donne son autorisation préalable, et que chaque réinvestissement de ces dépôts et des intérêts générés soient soumis à la même procédure de notification et d’approbation», indique la même source.
Le Conseil décide également «d’autoriser les réserves de trésorerie gelées de l’Autorité dont il est question à la recommandation 7.2 à être investies dans des instruments à revenu fixe à condition que ces instruments et les revenus qui en découlent restent gelés, que le Gouvernement libyen soit consulté, que le Comité soit notifié par l’Etat membre concerné et donne son autorisation préalable, que chaque réinvestissement de ces instruments soit évalué au cas par cas, compte tenu des circonstances spécifiques en vigueur à ce moment-là, et qu’il soit soumis à la même procédure de notification et d’autorisation, et demande au groupe d’experts d’évaluer l’effet et la performance de ces investissements dans ses rapports finaux annuels».
Le Conseil, lit-on également, «demande instamment aux Etats membres de réduire au minimum le risque que les avoirs soient détournés ou utilisés à des fins indues et qu’il soit porté atteinte aux mesures de gel des avoirs, et de veiller à ce que le gel des avoirs soit bien respecté, et invite les Etats membres et les institutions financières concernées à coopérer avec l’Autorité en fournissant des informations pertinentes concernant leurs avoirs gelés, le cas échéant et selon les circonstances». L’Algérie, au nom du Groupe des A3+, lit-on dans le même document, a salué le nouveau libellé sur le réinvestissement des avoirs gelés.
Par ailleurs, le Conseil adapte le régime des sanctions en Libye et reconduit, jusqu’au 1er mai 2026, les mesures visant à lutter contre les exportations illicites de pétrole en Libye et a renouvelé jusqu’au 15 mai 2026 le mandat du groupe d’experts du comité des sanctions pour ce pays. «En adoptant par 14 voix pour et une abstention – celle de la Fédération de Russie – la résolution 2769 (2025), le Conseil a en outre décidé que les mesures précitées s’appliqueront également aux personnes et entités ayant apporté un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l’exploitation illégale de pétrole libyen», indique la même source.