L’Algérie vient de réagir au rapport de visite en Algérie de la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme, Mary Lawlor.
Le représentant permanent de l’Algérie à Genève, Rachid Bladehane, a affirmé, mercredi dernier, que le cadre juridique et institutionnel algérien garantit pleinement les droits et les libertés et un environnement favorable à l’expression et à l’action des défenseurs des droits humains, conformément aux pratiques internationales.
«Nous avons pris bonne note des conclusions de votre rapport, et sommes pleinement conscients des défis devant être relevés. Je souhaiterais, toutefois, en complément à la réponse, préalablement transmise par le gouvernement algérien, et dans un esprit d’échange constructif et de dialogue enrichissant, apporter les précisions suivantes concernant certains points soulevés dans votre rapport», a-t-il relevé, lors d’un dialogue interactif sur le rapport onusien. En réponse à l’affirmation, selon laquelle il n’existerait pas de cadre de protection des défenseurs des droits de l’homme en Algérie, Bladehane a souligné que l’amendement constitutionnel de 2020 garantit «un environnement favorable à l’expression et à l’action des défenseurs des droits humains, conformément aux pratiques internationales».
«Refonte complète des normes légales»
Il a assuré que la création de l’institution du Médiateur de la République, en tant que canal de communication entre les citoyens et les institutions publiques, «illustre la volonté des hautes autorités à renforcer la protection des droits humains et des libertés fondamentales».
«Bien qu’il n’existe pas de loi spécifique dédiée aux défenseurs des droits de l’homme, qui risquerait d’engendrer une hiérarchisation entre les citoyens, le cadre juridique et institutionnel algérien garantit pleinement les droits et libertés nécessaires à leur action», a-t-il a ajouté.
A propos de la protection des libertés fondamentales, il a évoqué les articles 19 et 20 de la Constitution lesquels «garantissent les libertés d’association, d’expression, d’intervention publique, de réunion, ainsi que le droit syndical et le droit de grève», notant que la nouvelle loi relative à l’exercice du droit syndical constitue «une refonte complète des normes légales encadrant la Constitution et le fonctionnement des organisations syndicales, la liberté syndicale, ainsi que l’exercice du droit syndical, conformément aux dispositions des conventions de l’OIT, et des deux Pactes».
S’agissant des journalistes, le représentant de l’Algérie a souligné que la loi organique relative à l’information assure leur protection contre toute forme de violence ou d’injures dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leur profession, et a insisté sur le fait qu’aucun cas de répression ou de sanction n’a été enregistré, visant des journalistes, blogueurs, média ou individu en raison du contenu de leurs publications écrites, audiovisuelles ou numériques. Il a expliqué, à ce titre, que les rares cas de poursuites ou d’accusations cités dans le rapport relèvent exclusivement du droit commun. Des affaires qui ne sont en aucun cas, selon lui, liées à la liberté d’expression ou à l’exercice de la profession journalistique.
A propos de la législation algérienne en matière de lutte contre le terrorisme, il a tenu à rappeler «qu’en l’absence de définition universelle de l’acte terroriste, celle-ci s’aligne parfaitement avec les résolutions du Conseil de sécurité, à savoir, 1566, 1717 et 2368».