Le Parlement, dans ses deux chambres, vient d’approuver les deux projets de loi portant sur la presse écrite et la presse électronique ainsi que celui relatif à l’activité audiovisuelle.
Après son vote par les députés le 11 du mois courant, hier ce sont les membres du Conseil de la nation qui ont donné leur quitus à ces textes de loi. A l’issue du vote, le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a considéré cette nouvelle loi sur les médias comme étant un bon texte.
«Je n’exagère pas en qualifiant cette loi sur les médias d’excellente. C’est la meilleure loi de l’histoire de l’Algérie indépendante car elle renferme des articles ne souffrant d’aucune ambiguïté», soutient le ministre, rappelant que les textes votés par les sénateurs visent à «s’adapter» à la loi sur l’information adoptée lors de la précédente session parlementaire et publiée dans le Journal officiel en août dernier.
Une fois les deux textes promulgués, le département de Laagab se consacrera, a-t-il dit, à la mise en place des autorités de régulation et du Conseil de déontologie et d’éthique professionnelle. Mais avant, il faudra que les textes d’application qui sont, selon lui, déjà prêts, soient approuvés par le gouvernement.
Selon le ministre, les dispositions contenues dans ces textes de loi sont très claires, notamment les délais de publication et de lancement de nouveaux projets audiovisuels.
Il a cité dans ce sens la «simplification» des procédures administratives pour la création de publications périodiques ou de la presse électronique puisque le texte propose de soumettre la création de publications périodiques et de la presse électronique à un régime déclaratif, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de 2020, en lieu et place de l’agrément.
A ce titre, il a assuré que ces textes de loi ne contiennent aucun renvoi à la justice, dans la mesure où tout se règle, désormais, par les autorités de régulation, précisant que la suspension d’un programme télévisuel n’implique pas la fermeture de la chaîne. «En vertu de ces deux textes, personne ne sera injustement traité», a-t-il insisté.
Ces lois, révèle-t-il, «ouvrent la porte aux partis politiques et syndicats pour pratiquer leurs droits médiatiques. Elles écartent également «l’argent sale et les intrus».
Elles ne renferment, a-t-il ajouté, « aucune peine privative de liberté». M. Laagab a, en outre, plaidé pour l’amélioration de la situation sociale des journalistes et la révision des conventions collectives, comme il est en faveur de l’instauration d’un fonds d’aide aux journalistes, à condition qu’il ne puise pas du budget de l’Etat, mais par le biais de donations et de contributions externes.
La loi sur la presse écrite et la presse électronique fixe les modalités et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle.
C’est dans ce sens que ce texte, selon le ministre, vise plusieurs objectifs dont notamment celui «d’endiguer les nombreuses lacunes» constatées dans les précédentes législations du secteur. Autre objectif : lutter contre le monopole dans le secteur des médias qui a démontré ses effets néfastes à travers le monde.
Ainsi, le texte de loi limite à une seule publication et/ou à un seul site électronique d’information générale le nombre de publications ou de presse électronique pouvant être détenues ou contrôlées par une personne physique de nationalité algérienne ou une personne morale de droit algérien pour concrétiser le principe du pluralisme d’opinions et de pensées et prévenir la concentration des périodiques. Concernant la presse électronique, la domiciliation en Algérie est exigée par ce texte qui éloigne les cercles de l’argent sale.