Modernisation de la gouvernance dans le secteur de la santé : Les établissements publics soumis au contrat d’activités et d’objectifs

10/06/2023 mis à jour: 05:31
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Photo : D. R.

La réforme du système de santé, dans ses différents volets, se met progressivement en place. Elle est palpable grâce à la numérisation qui a touché l’ensemble des services des hôpitaux et structures sanitaires, ainsi qu’avec l’introduction du dossier électronique médical.

Or, cette nouvelle stratégie englobe d’autres aspects liés à la gouvernance, qui sont en voie d’entrer en vigueur. C’est le cas de l’application des contrats d’actions de performance (CAP), procédé au stade de finalisation. À cet effet, une première rencontre-ateliers a eu lieu, mercredi dernier à l’Ecole nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS), initiée par le ministère de la Santé, avec la participation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Selon un communiqué émanant du département de Abdelhak Saihi, ce conclave a réuni plus de 200 participants, dont des cadres de l’administration centrale, des responsables des établissements sous tutelle, outre des représentants de divers secteurs, tels que le ministère des Finances, la Cour des comptes et les chefs des structures publiques de santé.

L’objectif, selon la même source, est de «se conformer au cadre du contrat d’activités et de performance proposé par le ministère des Finances et de l’adapter en fonction des objectifs de chaque établissement de santé pour un financement efficace et ajusté», et ce, «en adéquation avec les dispositions de la loi de finances fixant les procédures de gestion budgétaire, notamment pour les établissements publics».

Il est par ailleurs attendu de ces ateliers, est-il toujours indiqué, l’établissement d’un référentiel définitif des procédures de gestion entre les différents intervenants dans l’exécution du programme. Aussi, la préparation du budget du programme 2024, 2025 et 2026. L’acheminement vers l’application des CAP dans les hôpitaux et structures de santé est l’un des volets de la modernisation en question qui ont été débattus lors des Assises nationales de santé, tenues à Alger, les 8 et 9 janvier 2022.

Réparties en 8 ateliers, le 5e était consacré à «l’examen de la thématique de financement des activités des établissements publics de santé», où l’accent a été mis sur «la nécessité de s’aligner sur le modèle mondial en la matière, basé sur la contractualisation et la facturation».

Seul baromètre pour jauger l’efficacité des prestations et la performance des institutions concernées. D’ailleurs, la représente de l’OMS a abondé dans le même sens. Intervenant par visioconférence, l’experte a fait cas de la contractualisation des activités et de la performance. Et d’insister sur l’importance de ce mode de gestion, «basé sur l’application des principes de transparence, de responsabilité et d’évaluation dans le cadre de la nouvelle réforme budgétaire».

À l’issue de cette réunion, selon la tutelle, il a été préconisé «l’élaboration de deux instructions ministérielles pour définir un modèle de contrat d’activités et d’objectifs».

En sus de la conception d’un guide de procédures de gestion et la fixation des critères d’évaluation des activités et de la recherche, la tutelle vise à mettre en place «une gestion optimale des ressources au moindre coût, en impliquant les professionnels de santé à l’effet de déterminer les activités et les priorités, selon la nature de chaque établissement de santé pour u         

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