Madjid Saada : Directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire au Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire
Le Directeur général de l’aménagement du territoire au ministère de l’Intérieur, Madjid Saâda, est catégorique : le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), adopté en 2010, «forme pour notre pays une ambition à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Il rompt avec les pratiques antérieures de planification trop centralisées et souvent trop rigides. Sa conception est basée sur un constat partagé de la situation de notre territoire et sur des concertations aussi larges que possible». «A partir de scénarios méthodologiques et démonstratifs, il a défini, de manière précise et pragmatique, les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement du territoire à l’horizon 2030», souligne-t-il dans l’entretien accordé à El Watan.
- Le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT 2030), toujours en vigueur, a été adopté en 2010. Le document est cet «acte par lequel l’Etat affiche sa politique d’aménagement du territoire qu’il entend mener pour les 20 années à venir», lit-on dans une synthèse (loi n°10-02, JORA n°61). Quels sont les objectifs assignés au SNAT ?
Notre pays s’est doté en 2010 à travers le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT 2030, loi n° 10-02 du 29 juin 2010), pour la première fois depuis son Indépendance d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire.
Cet instrument élaboré conformément à la loi 01-20 du 12 décembre 2001, relative à l’aménagement et au développement durable du territoire et finalisé aux termes d’un processus de concertation et de participation qui a pris plusieurs années, est un engagement pour une stratégie fondée sur une vision d’ensemble du territoire pour le temps long : vingt ans, c’est la profondeur temporelle d’une génération.
Le SNAT proclame une action soutenue par une stratégie, il s’agit donc d’une force d’orientation pour l’action publique, qui vise à travers ses quatre (4) lignes directrices et ses vingt (20) Programmes d’action territoriale dans le cadre d’un développement durable à restaurer l’équité, l’équilibre et l’attractivité du territoire dans toutes ses composantes.
Le SNAT a un rôle fédérateur des politiques publiques, basé sur une approche transversale. Il s’est fixé pour objectif de préparer notre pays à affronter dans son organisation territoriale les grandes échéances de demain et de répondre aux défis auxquels notre pays doit faire face.
Le premier est le freinage de la littoralisation de la population et des activités :
Le Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH 2008) a révélé que 63% de nos habitants sont ainsi regroupés dans le Nord sur 4% du territoire national. 28% sont localisés sur les Hauts-Plateaux, soit 9% du territoire, alors que le Sud, c’est-à-dire 87% du territoire n’accueille que 9% de la population.
Ces déséquilibres sont à la fois coûteux pour la collectivité et source de tensions pour nos ressources naturelles. Pour ces raisons, le SNAT fait du rééquilibrage du territoire une de ses principales lignes directrices. Il s’agit de mettre en œuvre une profonde restructuration des espaces intérieurs du pays et une stratégie volontariste du développement des Hauts-Plateaux et du Sud et d’en faire des espaces attractifs en leur assurant un développement soutenu et durable.
Le second défi est celui de la mise en attractivité de nos territoires. Il s’agira de renforcer l’attractivité de l’ensemble des composantes du territoire national à travers une plus grande accessibilité aux équipements et aux services, une amélioration et une diversification de l’offre infrastructurelle, un développement des capacités scientifiques et technologiques et de l’innovation, tout en assurant le développement des atouts de chaque composante territoriale.
Cela signifie de manière forte que nous n’entendons pas abandonner nos territoires à la fatalité. Chacune des parties du territoire national est un élément de notre patrimoine et nous devons reconnaître à chacune d’entre elles le droit de se développer et de prospérer mais dans le cadre d’une stratégie globale et maîtrisée.
Il est enfin une troisième exigence qui est celle de la préservation et de la valorisation du capital naturel et culturel de notre pays. La croissance ne peut désormais être que durable. Nous sommes dépositaires de l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Or, les ressources naturelles sont rares et la contrainte des risques majeurs continue de peser sur notre pays.
Il nous appartient donc de bâtir un territoire durable et résilient et de porter en conséquence une attention permanente au rapport entre développement et charge environnementale. C’est à travers cette préoccupation majeure que nous assurerons au mieux la pérennisation de ce capital naturel et culturel afin de le transmettre aux générations futures.
Ainsi, nous pouvons dire que le Schéma national d’aménagement du territoire forme pour notre pays une ambition à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Il rompt avec les pratiques antérieures de planification trop centralisées et souvent trop rigides.
Sa conception est basée sur un constat partagé de la situation de notre territoire et sur des concertations aussi larges que possibles. A partir de scénarios méthodologiques et démonstratifs, il a défini de manière précise et pragmatique les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement du territoire à l’horizon 2030 en conciliant harmonieusement les deux impératifs du rétablissement d’un équilibre durable entre les grandes composantes de notre territoire et l’adaptation de nos territoires aux exigences de l’économie contemporaine attractive et compétitive.
- Des projets ont été programmés à la faveur du SNAT. Quels sont les axes prioritaires privilégiés par les pouvoirs publics ?
Dans le cadre de la stratégie nationale d’aménagement du territoire, de nombreux projets ont été définis par le SNAT ainsi que des instruments et études qui le déclinent au niveau territorial et sectoriel. Il y a lieu de préciser, comme il a été mentionné précédemment, que le SNAT est bâti autour de quatre lignes directrices, et que chaque ligne directrice est mise en œuvre par des Programmes d’action territoriale qui sont des Programmes opérationnels multisectoriel à caractère transversal, fédérant des acteurs variés et multiples.
De ce fait, dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie et pour un développement harmonieux, durable et équilibré de notre vaste territoire, les actions privilégiées par les pouvoirs publics sont multiples, elles ciblent en premier lieu l’amélioration des conditions de vie du citoyen et la diversification de l’économie.
Elles se basent sur le désenclavement du territoire par la construction et la modernisation du réseau routier, ferroviaire et aéroportuaire, garantir la satisfaction des besoins en eau pour la population et les activités, par la mobilisation des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles et asseoir un modèle de gouvernance de l’eau moderne et performant.
Assurer la sécurité alimentaire par la préservation du patrimoine sol au niveau des plaines du littoral et du Tell et la mise en valeur des terres au niveau du Sud ; la création des zones industrielles et les zones d’activité en encourageant l’investissement par des instruments incitatifs, législatifs et financiers ; l’innovation et la recherche en impliquant notamment les universités et les centres de recherche et la Start-Up ; la protection et la valorisation de notre patrimoine naturel et culture.
L’ensemble de ces chantiers sont pour la majeur partie engagés et sont accompagnés d’une stratégie de numérisation de l’espace national et de l’administration afin de répondre au plus près aux besoins du citoyen et pour une relance d’une économie nationale durable et diversifiée.
- Qu’en est-il du désenclavement des régions vulnérables (montagnes, Hauts-Plateaux, Sud, Zones frontalières) dépourvues de plusieurs commodités (énergie, AEP, routes, transport, infrastructures, etc.) ?
Ces espaces sensibles ou vulnérables font l’objet d’une attention particulière par le président de la République à travers la mise en place d’un programme des Zones d’ombre, ainsi que par notre département ministériel à travers l’élaboration des études particulières et spécifiques à chaque espace (montagne, zones frontalières, espaces oasiens et steppiques).
Ces études ont pour objet la mise en place pour chaque espace d’un Plan-Programme d’actions spécifiques, opérationnelles et multisectorielles, pour un développement socio-économique afin de structurer leurs capacités de développement endogène, de surmonter leurs handicaps structurels et d’encourager et faciliter la stabilisation des populations par la création de la richesse et la valorisation durable des ressources locales (agricoles, minières, énergétiques et touristiques...)
- Ces dernières années, des projets ont été inscrits au profit des zones d’ombre. Quel est leur nombre et quel est le taux de réalisation des projets qui y sont programmés ?
«On n’a pas l’intention d’urbaniser le monde rural, mais on aspire à assurer une vie décente aux citoyens qui vivent en milieu rural ; les signes de misère ne sont plus tolérés dans l’Algérie du XXIe siècle».
Tels sont les propos que le président de la République a utilisés à l’occasion de la réunion gouvernement-walis tenue en février 2020, pour mettre en place les fondements du programme de développement des zones d’ombre.
En effet, la question de la prise en charge des besoins des populations les plus vulnérables de la société et la lutte contre les déséquilibres sociaux a constitué une priorité des pouvoirs publics et qui s’insère dans le cadre des 54 engagements du président de la République.
Dans cette optique, et après la diffusion d’un reportage filmé montrant les souffrances d’une frange de la société vivant au niveau de certaines zones rurales et isolées, lors de la réunion gouvernement-walis tenue le 18 février 2020, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné de prendre les dispositions nécessaires pour la prise en charge des populations vivant au niveau des zones isolées et vulnérables, appelées «zones d’ombre».
Le président de la République a instruit, lors de cette rencontre, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire afin de mettre en place un programme spécial dédié aux zones qui enregistrent un déficit en matière de développement, baptisé «Programme de développement des zones d’ombre».
Consistance du programme :
- Total des zones d’ombre recensées : 12 561 zones.
- Nombre de communes concernées : 1361 communes.
- Population concernée : 6,8 millions habitants.
- Nombre total de projets de mise à niveau identifiés : 36 150 projets.
- L’enveloppe globale des projets identifiés s’élève à: 454,5 milliards de dinars.
Mobilisation des financements :
Sur l’enveloppe globale de 454,5 milliards de dinars nécessaire pour le financement des 36 150 projets de mise à niveau identifiés, il a été mobilisé «une enveloppe globale de 355,5 milliards de dinars ayant permis le financement de 29 868 projets».
Les projets disposant de financement sont implantés au niveau de 10 993 localités réparties à travers 1361 communes.
S’agissant des réalisations :
29 541 projets achevés, soit 98,90% du programme disposant de financement.
Montant des projets achevés : 345 milliards de dinars
La population impactée par les projets achevés : 6,2 millions d’habitants au niveau de 10 931 localités réparties à travers 1360 communes.
Réalisations physiques :
- Dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable :
- Raccordement de plus de 585 000 foyers au réseau d’eau potable.
- Réhabilitation de plus de 1540 km de réseaux AEP.
- Réalisation de 717 forages et l’acquisition de 300 camions citerne.
Dans le domaine de l’assainissement :
- Raccordement de plus de 300 000 foyers au réseau d’assainissement.
- Réalisation de plus de 12 000 fosses septiques.
- Dans le domaine du raccordement au réseau électrique :
- Raccordement de plus de 100 000 foyers au réseau électrique.
- Installation de plus de 8000 panneaux solaires
Dans le domaine de l’alimentation en gaz :
- Raccordement de plus de 200 000 foyers au réseau de gaz naturel.
Dans le domaine de l’amélioration des conditions de scolarisation :
- Réalisation de 104 écoles primaires.
- Réalisation de 1597 classes d’extension.
- Réalisation de 390 cantines scolaires,
- Réhabilitation de plus de 1000 écoles primaires,
- Réhabilitation de 167 cantines scolaires.
Dans le domaine du désenclavement :
- Réhabilitation et restauration de 9000 km de routes,
- Ouverture de plus de 5000 km de pistes,
Dans le domaine de la santé de proximité :
- Réalisation de 149 salles de soins.
- Réhabilitation et la restauration de 510 salles de soins.
- Équipement de 187 salles de soins.
Dans le domaine des espaces de jeux et de divertissement :
- Réalisation de plus de 400 stades de proximité.
- L’installation des wilayas du Sud nouvellement créées avait pour objectif, explique-t-on au niveau de votre administration, de transférer toutes les prérogatives à ces entités et leur permettre de jouer pleinement leur rôle de développement, de valoriser leurs composantes et de rapprocher l’administration de ses citoyens en réduisant les distances et les écarts en matière de développement. Qu’en est-il ?
Il convient de signaler que la mise en place des nouvelles wilayas s’inscrit dans le cadre des engagements du président de la République relatifs à la réorganisation du territoire national afin d’assurer un développement durable équitable pour l’ensemble du territoire national, revaloriser les zones reculées et enfin rapprocher l’administration de ses citoyens. Pour concrétiser cet engagement, notre département ministériel a engagé toutes les mesures nécessaires (réglementaires et procédurales) pour que ces nouvelles wilayas soient opérationnelles dans les délais fixés par les pouvoirs publics.
ACTIONS ENGAGÉES :
1- Elaboration et promulgation de tous les textes juridiques et réglementaires, à savoir :
- Ordonnance 21-03 du 25 mars 2021, modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays et ses six (06) textes d’application, comportant la cadre juridique pour la concrétisation de cette opération comme suit :
- Décret présidentiels 21-117 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas.
- Décret exécutif 21-128 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes.
- Décret exécutif 21-198 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra.
- Décret exécutif 21-197 fixant les conditions de partage des passifs et des actifs entre les wilayas mères et celles nouvellement créées.
2- L’élaboration et la mise à la disposition des responsables locaux chargés des nouvelles wilayas, des guides référentiels fixant les procédures à suivre pour la mise en place des nouvelles wilayas (partage des actifs et passifs, transferts des programmes, redéploiement du personnel, l’élaboration des budgets…)
Il convient de préciser que conformément aux instructions du Premier ministre, une commission interministérielle composée des représentants de l’ensemble des secteurs, a été installée au niveau de notre département ministériel, chargée de suivre la mise en place des nouvelles wilayas.
Il y a lieu de rappeler aussi le cheminement de la création des nouvelles wilayas qui se résume dans les étapes suivantes :
En 2015 : Création de 10 nouvelles circonscriptions administratives, par le Décret présidentiel 15-140 du 27 mai 2015 portant création de CA dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées, dans son article 02, stipule que ces CA sont dirigées par des walis délégués.
En 2018 : Création des directions déléguées au niveau des 10 CA, par le Décret 18-303 du 05 /12/2018 modifiant et complètent le DP 15-140 ayant pour objectif la création des directions déléguées au niveau des 10 CA.
En 2019 : Promotion des 10 CA en wilayas de pleines prérogatives, par la loi 19-12 du 11 décembre 2019, modifiant la loi 84-09 du 4 février 1984.
En 2021 : Echéancier d’installation des nouvelles wilayas avant le 31/12/2021 ; conformément à l’ordonnance 21-03 du 25 mars 2021, modifiant la loi 84-09 du 4 février 1984.
En 2022 : Evaluation de l’opération de la mise en place des nouvelles wilayas par le ministre lui-même à travers des visites effectuées au niveau des nouvelles wilayas.
ÉVALUATION DES ACTIONS ENGAGEES :
1- Achèvement des opérations d’aménagement et adaptation des structures abritant les services déconcentrés de l’Etat.
2-Achèvement de l’opération de partage des passifs et des actifs entre les wilayas mères et celles nouvellement créées, notamment les aspects suivants :
Partage des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les études et recherches,
Les droits et redevances, et les excédents nets disponibles,
Les programmes d’équipement inscrits à l’indicatif des wilayas mères implantées au niveau du territoire des nouvelles wilayas.
4- Installation des directeurs des services déconcentrés de l’Etat :
L’intégralité des directeurs des services déconcentrés de l’Etat ont été installés dans leur fonction.
5- L’installation des Assemblées populaires élues de wilaya et elles sont actuellement opérationnelles.
6- Ouverture des agences bancaires et elles sont opérationnelles.
7- L’installation et mise en services des différentes caisses, établissements et organismes chargés du service public (CNAS, Casnos, Sonelgaz, PTT, EAU, ANEM, CNL...)
8- Elaboration et exécution, les budgets primitifs et supplémentaires des années financières de 2022, 2023 et 2024.
9-Exécution des budgets déconcentrés de l’État. Pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
De ce qui précède, il est important de préciser que l’opération d’installation de nouvelles wilayas créées au niveau du Grand Sud a été achevée et que toutes ces nouvelles wilayas ont le statut d’une wilaya pleines prérogatives à l’instar des anciennes.
- Le SNAT évoque la prise en charge de certains aspects liés à l’environnement, qui devient un sujet important dans un contexte marqué par des changements climatiques aux effets parfois dévastateurs (sécheresse, incendies, érosion, etc.). Quels sont les programmes inscrits dans ce volet et que font les pouvoirs publics pour inciter les décideurs locaux et les citoyens à s’y impliquer ?
Malgré ses faibles émissions de GES, l’Algérie demeure fortement vulnérable aux changements climatiques. Cette vulnérabilité va se traduire par une modification du système climatique à court, moyen et long termes. Les estimations du GIEC prédisent une hausse de la température de 2 degrés environ, une baisse de précipitations de l’ordre de 25% ainsi qu’une augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes climatiques extrêmes (inondations, sécheresse prolongée, canicules...).
Dans ce contexte, il y a lieu de noter que le SNAT a anticipé les réponses aux défis imposés par les variations climatiques et de leurs impacts sur les territoires en développant des stratégies adaptatives et résilientes pour le territoire.
En effet, les évolutions climatiques entraînent un certain nombre de répercussions sur l’économie et l’environnement dans son ensemble, parmi lesquelles, la raréfaction des ressources hydriques, la diminution de la production agricole due à la faible pluviométrie entraînant un risque d’insécurité alimentaire et une plus grande fréquence des incendies de forêt avec, souvent, des pertes en sol et destructions majeures de la biodiversité. Face à ces enjeux, la politique d’atténuation et d’adaptation aux impacts induits par les changements climatiques (CC) élaboré dans le SNAT, vise notamment :
L’intégration du Changement Climatique (CC) dans les politiques et les stratégies à tous les niveaux économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que la mise en en place d’une stratégie spécifique d’adaptation aux CC et d’atténuation de leurs effets sur la base d’une analyse de risques et des vulnérabilités pour chaque secteur de l’économie nationale ;
Le renforcement de la résilience face aux événements climatiques extrêmes et aux catastrophes qui leur sont liées. Il importe, en effet, de renforcer la compréhension, la prévision et les systèmes d’alertes des événements extrêmes dont les conséquences sur la protection des personnes et des biens peuvent être très dommageables ;
L’amélioration de l’éducation et la sensibilisation à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation de leurs impacts. L’ambition dans ce cadre est de renforcer les connaissances scientifiques sur le changement climatique et ses impacts à travers la recherche et la sensibilisation des acteurs socio-économiques, institutionnels et des citoyens à la problématique des CC.
- Des efforts ont été engagés par les autorités dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie. La E-administration est considérée comme un levier important pour la modernisation du service public. Où en est ce projet ?
La prise en compte du numérique dans les modes de gouvernance des politiques publiques est, désormais, un facteur de rapprochement entre les citoyens et leur administration, tant locale que centrale, d’une part, et d’intégration des espaces productifs, d’autre part.
Les politiques de numérisation dans le cadre de l’aménagement et du développement du territoire sont un instrument-clé pour stimuler la croissance, la promotion de la cohésion sociale et l’équilibre du territoire. Dans cet objectif, la stratégie de numérisation du territoire appelle une approche volontariste dont le gouvernement est le maître de l’ouvrage et les acteurs locaux, autorités et partenaires locaux seront les maîtres de l’œuvre.
Ainsi, le déploiement des capacités numériques assurera une répartition territoriale égalitaire et permettra la coordination et la collaboration dans une optique de développement territorial, base de la croissance de l’économie nationale. De ce fait, la E-adminstration est un objectif pour lequel tous les secteurs ont travaillé
Le travail s’est fait sur 4 vecteurs :
La simplification des procédures administratives, d’ont le travail est déjà réalisé par le comité multi-sectoriel installé au niveau de la direction générale de la Fonction publique. La numérisation de l’ensemble des procédures liées au service public et à la gestion, ce travail a été finalisé par le ministère de l’Intérieur des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.
La dématérialisation qui s’est faite à travers les services électroniques offerts au citoyen sur le NET, à l'exemple du Guichet distant l’interopérabilité entre les secteurs : une grande avancée est constatée, le MICLAT a déjà généralisé le Numéro d’identification national (NIN) à tous les secteurs et actuellement le Haut Commissariat à la numérisation travaille pour l’achèvement de cette opération
- Le SNAT devra être révisé. Où en est ce projet ?
Aujourd’hui, et dans un contexte marqué par des bouleversements économique, social et sanitaire, le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) à l’horizon 2030 qui est un instrument de prospective territoriale et un outil d’orientation pour l’action du gouvernement, est appelé à évoluer pour intégrer de nouvelles exigences.
Ainsi, et conformément à l’article 1 de la Loi SNAT 2030, qui stipule que «le Schéma national d’aménagement du territoire fait l’objet d’évaluations périodiques et d’une actualisation tous les cinq ans», le MICLAT a fait de l’actualisation de ce schéma une action prioritaire, afin, d’une part, réajuster la stratégie nationale d’aménagement du territoire et de donner, d’autre part, un nouveau souffle à la problématique de la planification spatiale et de développement des collectivités locales.
Il y a lieu de rappeler que l’actualisation du SNAT 2030 intervient dans un contexte particulier, marqué par une nouvelle vision du développement incarnée par le programme du président de la République à travers ses 54 engagements mis en œuvre par le plan d’action du gouvernement (chapitre III, point 3.1) qui fait référence clairement à l’actualisation du SNAT, comme outil pour «réajuster la stratégie nationale d’aménagement du territoire, dans le contexte socio-économique et politique actuel…».
Il y a lieu également de préciser qu’il ne s’agit pas à travers cette actualisation d’élaborer un nouveau SNAT, mais d’apporter les ajustements nécessaires en vue de mieux préparer l’avenir et d’être au diapason avec les défis et les enjeux auxquels notre pays s’achemine, afin de renforcer le projet de territoire, à travers :
- Un nouveau mode d’occupation de l’espace ;
- L’impératif de diversification économique ;
- La durabilité des ressources à l’instar du stress hydrique que vit notre pays ;
- La transition énergétique qui revêt un intérêt tout particulier dans notre pays ;
- La numérisation du territoire et son impact sur la réduction des inégalités territoriales en substituant à l’éloignement physique de certaines régions par une proximité numérique ;
La transition démographique ;
- La question urbaine et son impact sur le cadre de vie, la sécurité et la résilience des milieux urbains… ;
- Et, enfin, la gouvernance territoriale, liée impérativement à la décentralisation qui est le levier de la politique nationale d’aménagement du territoire.
Il y a lieu de préciser que ce rapport d’actualisation, qui est actuellement en cours d’examen au niveau du Secrétariat Général du gouvernement, est élaboré dans un cadre de large concertation avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire, à travers l’organisation de nombreuses rencontres et ateliers sectoriels et a mobilisé un panel d’experts-consultants nationaux, de différents profils.
Il se fixe comme objectif de doter notre pays d’un projet de territoire équilibré, soucieux de l’équité sociale et de la relance d’une économie diversifiée des territoires portée par une gouvernance inclusive et participative.