Lutte contre le faux et l’usage de faux : L’avant-projet de loi examiné

16/09/2023 mis à jour: 09:52
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Le  gouvernement a examiné, jeudi, un avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, initié en application des directives du président de la République, et s’inscrivant dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique, indique un communiqué des services du Premier ministre.

L’avant-projet, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, vise à «faire face à ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tous autres avantages», précise le communiqué.

Ce nouveau cadre juridique, souligne la même source, s’inscrit, aussi, dans le cadre de «la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique, notamment à travers l’instauration d’une véritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’élimination des différentes formes de fraude pour l’accès aux services et avantages de toute nature et la consécration de la transparence des transactions». 

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