#usage de faux

Lutte contre le faux et l’usage de faux : L’avant-projet de loi examiné

Le  gouvernement a examiné, jeudi, un avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, initié en application des directives du président de la République, et s’inscrivant dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique, indique un communiqué des services du Premier ministre.