La Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (Hatplc) a organisé, hier à l’Institut de diplomatie et des relations internationales (IDRI), une journée d’information pour l’installation des sous-commissions chargées du suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption pour la période 2023-2027.
Cette rencontre vient en complément des travaux d’installation des structures du plan exécutif relatives à la mise en œuvre de cette stratégie nationale, a indiqué la Hatplc sur son site officiel.
Les sous-commissions sont composées de représentants de tous les secteurs ministériels ainsi que de certains organes consultatifs et de contrôle en charge de la mise en œuvre de l’un des cinq objectifs contenus dans ladite stratégie lancée officiellement le 15 juillet 2023, à Alger, sous le haut patronage du président de la République, à l’occasion d’un forum organisé en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie.
L’élaboration de cette stratégie nationale s’inscrit «dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics de faire de la lutte contre la corruption une priorité nationale, tel que prévu dans le programme du président de la République, qui a fait de la moralisation de la vie publique un des axes importants de son programme», avait souligné la Hatplc.
Ces engagements «ont été consacrés, plus tard, dans la Constitution de 2020, laquelle a prévu la mise en place de la Haute Autorité, et qui lui a conféré de larges prérogatives dans ce sens, notamment en matière d’élaboration d’une stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, tout en veillant à sa mise en œuvre et à son suivi».
Le PNUD a contribué à la formalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption par le biais, d’une part, d’un appui méthodologique conformément à l’article 5 de la Convention des Nations unies et, d’autre part, d’un soutien technique, avec la mobilisation de l’expertise, durant la phase de consultations, de l’OCDE, de la Banque mondiale, de la BAD, de l’UNODC et du Centre des politiques publiques du PNUD – Séoul. La Haute Autorité est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative.
Saisine
Deux ans après l’adoption de la Constitution, la loi n°22-08 du 5 mai 2022 avait établi de manière formelle l’organisation, la composition et les attributions de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
Plus récemment, le décret présidentiel n° 23-234 du 27 juin 2023 a été publié, précisant les structures opérationnelles et les modalités de fonctionnement de la Hatplc. Il est venu compléter la législation en fournissant des directives spécifiques pour la mise en œuvre des missions de la Haute Autorité et garantit son efficacité dans la lutte contre la corruption.
La Hatplc est, entre autres, chargée des enquêtes administratives et financières sur les signes d’enrichissement illicite de l’agent public qui ne peut justifier l’augmentation substantielle de son patrimoine.
Ces enquêtes peuvent comprendre toute personne susceptible d’être impliquée dans la dissimulation de la richesse injustifiée d’un agent public, lorsqu’il est établi que ce dernier en est le véritable bénéficiaire, au sens de la législation en vigueur.
Elle peut également recevoir l’alerte et/ou la plainte par toute personne physique ou morale en possession d’informations, données ou preuves relatives à des faits de corruption. L’Autorité peut être notamment saisie par courrier électronique ([email protected]) ou par téléphone (023.48.73.06 ou le 023.48.73.07).
En cas d’éléments sérieux confirmant l’existence d’un enrichissement injustifié d’un agent public, la Hatplc peut soumettre, au procureur de la République auprès du tribunal de Sidi M’hamed, un rapport aux fins de prendre des mesures conservatoires pour geler les opérations bancaires ou saisir des biens, pour une durée de trois mois, par ordonnance du président dudit tribunal.
Ainsi, les institutions, les organes publics et toute personne physique ou morale, publique ou privée, sont tenus de coopérer avec la Hatplc et lui fournir toutes les informations et l’assistance nécessaires pour l’accomplissement de ses missions sous peine de sanctions prévues par la loi.