Fidèle à ses engagements, Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel une semaine après l'adoption contestée du projet de loi sur l'immigration. Les débats à l'Assemblée nationale, initialement rejetés, ont été durcis au fil des négociations entre l'exécutif et la droite. Le Président, répondant ainsi à un engagement pris, souhaite garantir la conformité des mesures avec le cadre de la Ve République.
Bien que la commission mixte paritaire (CMP) ait conclu ses travaux, certaines dispositions, notamment poussées par Les Républicains, ont créé des tensions au sein de la majorité et du gouvernement. Cette situation a entraîné une division inhabituelle au sein de l'aile gauche, avec environ soixante députés votant contre ou s'abstenant lors du scrutin final.
Face aux accusations de la gauche, reprochant au Président d'avoir intégré dans la loi des propositions du Rassemblement national, Emmanuel Macron cherche à assurer la conformité des mesures avec le texte fondamental de la Constitution. Dans une lettre adressée aux Sages le 21 décembre, le chef de l'État rappelle que 60 articles ont été ajoutés aux 26 initiaux au cours des débats parlementaires. Il souhaite que le Conseil constitutionnel vérifie que ces dispositions respectent les droits et les libertés garantis par la Constitution, conformément à l'article 5.
Avec cette démarche, le Président espère apaiser les inquiétudes au sein de sa majorité et s'assurer que certaines dispositions, telles que les quotas pluriannuels d'immigration, le rétablissement d'un délit de séjour irrégulier, ou encore la variation des prestations sociales en fonction de la situation professionnelle et de la durée de présence en France, puissent être censurées. Le Conseil constitutionnel a également été saisi par la présidente de l'Assemblée nationale et plus de soixante députés de gauche, représentés par les présidents des groupes insoumis, écologiste, socialiste, et communiste.
Lors d'une récente intervention sur France 5, Emmanuel Macron qualifiait le texte d'un "bouclier qui nous manquait". Tout en ne soutenant pas toutes ses dispositions, le Président attend du Conseil constitutionnel qu'il se prononce sur la conformité de tout ou partie de la loi, avec l'objectif de traiter les problèmes alimentant le Rassemblement national dans le cadre républicain et en conformité avec les valeurs nationales.