#Conseil constitutionnel

Loi immigration : Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel

27/12/2023

Fidèle à ses engagements, Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel une semaine après l'adoption contestée du projet de loi sur l'immigration. Les débats à l'Assemblée nationale, initialement rejetés, ont été durcis au fil des négociations entre l'exécutif et la droite. Le Président, répondant ainsi à un engagement pris, souhaite garantir la conformité des mesures avec le cadre de la Ve République.

Décès : L'ancien président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaiz n'est plus

14/05/2023
APS

L'ancien président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaiz est décédé hier à Oran, à l'âge de 75 ans, ont annoncé ses proches à la presse. Né en 1948 à Maghnia (Tlemcen), feu Belaiz a débuté sa carrière au ministère des Affaires étrangères, avant de rejoindre le corps judiciaire, où il évoluera pendant plus de 25 ans, occupant plusieurs postes, dont celui de président des cours d'Oran et de Sidi Bel Abbès ainsi que conseiller à la Cour suprême.

Le Conseil constitutionnel a tranché le débat en faveur du gouvernement : La réforme des retraites promulguée en France malgré l’opposition des syndicats

16/04/2023
AFP

Déplorant un «mépris» et une «fébrilité», le n° 1 du Parti socialiste, Olivier Faure, a promis un «harcèlement démocratique» pour revenir sur le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Burkina Faso : Le lieutenant-colonel Damiba investi président par le Conseil constitutionnel

16/02/2022

Le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba a été investi mercredi 16 février président du Burkina Faso par le Conseil constitutionnel, trois semaines après avoir pris le pouvoir par un coup d'Etat, lors d'une cérémonie retransmise par la télévision nationale.


Copyright 2024 . All Rights Reserved.