Les travaux de l’association des Autorités africaines s’ouvrent à Alger : Renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption

06/03/2024 mis à jour: 20:21
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Photo : D. R.

Ouverts hier à Alger, par la présidente de la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption, Salima Masrati, les travaux de la 12e réunion du bureau exécutif de l’Association des autorités africaines de lutte contre la corruption ont drainé de nombreux participants.

A cette occasion, Mme Masrati a déclaré que «la tenue d’une telle réunion» en Algérie «reflète la volonté de faire face au phénomène de la corruption, en exploitant les différents canaux, mécanismes et outils mis en place à cet effet qui, essentiellement, nécessitent d’encourager la coordination et la coopération régionales et internationales».

Elle a expliqué que «l’Association africaine des organismes anticorruption est considérée comme une plateforme et un mécanisme très importants, car elle cherche à élever le niveau de performance des organismes africains anticorruption, dans le domaine du renforcement de la prévention, du contrôle et de la répression en même temps, selon les méthodes et outils inclus dans le plan stratégique de l’association, pour la période 2024-2028».

Elle a évoqué «une amélioration notable dans le domaine de la lutte contre la corruption» dans le continent «à travers», a-t-elle souligné, «le résultat de nombreuses actions et mesures prises à cet égard, en exploitant notamment les conclusions des examens et le suivi de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption et des différentes recommandations qui y sont contenues, ainsi que de la Convention africaine de lutte contre la corruption, en tant que mécanisme qui se concentre sur les aspects juridiques et renforce la coopération entre les pays africains dans le domaine».

Avant de clore son intervention, Mme Masrati a proposé au bureau exécutif de l’Association des Autorités africaines de lutte contre la corruption (composé de l’Algérie, du Mali, du Cameroun, de la Tanzanie, du Congo, de la Sierra Leone et du Zimbabwe) d’inscrire à l’ordre du jour des travaux de 12e réunion un point lié à la planification stratégique dans le domaine de la lutte contre la corruption dans la perspective des Agendas 2030 et 2060, en précisant que ce dernier «a pour objectif de faire de l’Afrique une puissance mondiale qui doit prendre en compte l’importance du renforcement de la recherche scientifique, pour en faire un moteur de progrès et de développement dans divers domaines, conduisant à une compréhension plus profonde du monde qui nous entoure et à l’élaboration de solutions aux défis auxquels nous sommes confrontés».

«Modèles pratiques»

Elle a ajouté, en outre, que l’Autorité qu’elle dirige «a pris l’initiative de développer des modèles pratiques visant à activer diverses mesures pour renforcer la transparence, prévenir et combattre la corruption», puis cité «l’indice d’efficacité et d’intégrité qui permet de mesurer le degré de mise en œuvre de ces mesures dans les secteurs ministériels et les institutions publiques».

Lors de son intervention, le président du bureau exécutif de l’Association des Hautes Autorités africaines de lutte contre la corruption, le général Khaled Abderrahmane, s’est limité uniquement aux «remerciements de l’Algérie pour l’organisation» de cette rencontre, à laquelle ont été conviés les membres du Conseil de la Haute Autorité, les inspecteurs généraux des secteurs ministériels, les représentants de l’Inspection générale des finances, de l’Office central de la répression de la corruption, de la Cour des comptes, du ministère de la Justice et des Affaires étrangères.

Il est important de rappeler que la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a été créée en vertu de la loi n° 22-08 du 5 mai 2022 dont le décret de fonctionnement relatif à son fonctionnement n’a été promulgué que le 27 juin 2023. Parmi ses principales missions, les enquêtes administratives et financières sur les signes d’enrichissement illicite de l’agent public qui ne peut justifier l’augmentation substantielle de son patrimoine.

Ces enquêtes peuvent comprendre toute personne susceptible d’être impliquée dans la dissimulation de la richesse injustifiée d’un agent public, lorsqu’il est établi que ce dernier en est le véritable bénéficiaire, au sens de la législation en vigueur. Elle a aussi les prérogatives de demander des éclaircissements écrits ou verbaux à l’agent public ou à la personne concernée.

En plus de cette mission. En cas d’éléments sérieux confirmant l’existence d’un enrichissement injustifié d’un agent public, elle peut soumettre, au procureur de la République auprès du tribunal de Sidi M’hamed, un rapport aux fins de prendre des mesures conservatoires, pour geler les opérations bancaires ou saisir des biens, pour une durée de trois mois, par ordonnance du président dudit tribunal. 

 

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