Sur les 25 projets de loi qui sont passés par les différentes commissions permanentes de l’APN, seulement 19 ont été débattus avant d’être votés en séance plénière. Un nombre en recul par rapport aux 35 projets de loi débattus et adoptés lors de la première session parlementaire.
Le Parlement, réuni en ses deux Chambres, clôturera aujourd’hui sa session ordinaire 2022-2023. Une deuxième session parlementaire de la neuvième législature, qui a bénéficié d’une rallonge d’une vingtaine de jours.
Les députés et les sénateurs seront donc en congé à partir d’aujourd’hui, et ce, jusqu’au 2 septembre, conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique 16-12, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le gouvernement.
Durant cette deuxième session parlementaire les députés étaient «moins présents» que lors de la première session de cette neuvième législature. Les travées de l’hémicycle Zighout Youcef étaient souvent vides lors de la présentation et adoption de projets revêtant, pourtant, une grande importance. En plus du phénomène de l’absentéisme qui a caractérisé cette mandature, les députés étaient également «moins actifs» puisque les projets de loi discutés et approuvés ont été moins nombreux.
Sur les 25 projets de loi qui sont passés par les différentes commissions permanentes de l’Assemblée, seulement 19 ont été débattus avant d’être votés en séance plénière. Un nombre en net recul par rapport aux 35 projets de loi débattus et adoptés lors de la première session parlementaire. Plusieurs projets de loi, et pour de multiples raisons, ont été ajournés et renvoyés à la troisième session parlementaire. Il s’agit du projet de loi portant code de procédure pénale, de celui modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle, de celui relatif à la presse écrite et électronique, de même que du projet portant règlement intérieur de l’Assemblée.
Ce dernier texte qui ne dépend pas de l’Exécutif a vu les débats en plénière initialement prévue le 14 juin dernier reportés à une date «ultérieure». Ce texte, qui se trouve depuis des semaines entre les mains des membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre basse du Parlement pour examen n’a pas l’approbation des locataires de cette institution au vu des nombreux points de discorde. Pour l’heure, les députés ne disposent pas de version consensuelle de ce projet de loi qui compte pas moins d’une dizaine de dispositions qui feraient l’objet de «désaccord» dans le fond et non la forme entre les membres de ladite commission.
44 missions d’information
Il s’agit, entre autres, de l’article lié à l’absentéisme, la dissidence au sein des groupes parlementaires à l’APN et l’exclusion d’un député au bout de trois absences consécutives injustifiées. Ainsi, l’article 12 dudit projet de loi traite de la mandature des vice-présidents de l’Assemblée, dont la durée n’est pas limitée, alors que des députés proposent le renouvellement du mandat annuel une seule fois.
A propos de groupe parlementaire, il faut noter que ce projet de loi propose de porter le seuil minimum à 15 députés contre le nombre de 10 en vigueur, et celui du nombre des commissions permanentes de l’Assemblée à 14 alors qu’elles ne sont que de 12 jusqu’à maintenant. Par ailleurs, les députés seront dans l’obligation de voter pour la seconde fois au moins trois textes de loi, comme ce fut le cas pour la loi sur l’information, en raison des réserves émises par les membres du Conseil de la nation.
Il s’agit du projet de loi relatif au patrimoine forestier, celui ayant trait aux terres de l’Etat et le dernier porte sur le foncier économique. Ces projets ont eu le quitus des députés, mais une fois au Conseil de la nation, les sénateurs ont émis des réserves sur certains amendements apportés par les députés a certaines dispositions. Par ailleurs, faut-il relever lors de cette deuxième session parlementaire de l’APN l’organisation de 44 missions d’information à travers nombre de wilayas du pays. Ceci en sus de la tenue de sept journées parlementaires dédiées à diverses thématiques par des commissions de l’Assemblée.
Enfin, l’autre point à retenir est le report de l’adoption de la liste nominative des vice-présidents du Conseil de la nation. Un ajournement qui serait lié au conflit opposant le secrétaire général du FLN, Abou El Fadl Baadji, au chef du groupe parlementaire du même parti de la Chambre haute du Parlement, Latifi Ahmed Salah. Un conflit qui s’invite au Parlement.