Le nouveau dispositif structure les carrières des personnels : Les statuts particuliers des travailleurs de la santé publique publiés

08/01/2025 mis à jour: 11:33
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Les nouveaux statuts, tant attendus par les fonctionnaires du secteur publiés, au JO - Photo : B. Souhil

Les décrets exécutifs portant statuts particuliers des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique ainsi que des corps des paramédicaux de santé publique ont été publiés dans les derniers numéros du Journal officiel (JO).

Après des années d’attente, les statuts particuliers des travailleurs de la santé publique ont été publiés au Journal officiel, soulevant autant d’espoir que de questions. Destiné à réorganiser et valoriser les professions médicales et paramédicales, ce texte redéfinit les carrières, introduit des responsabilités et promet une meilleure reconnaissance des compétences. Suffira-t-il à répondre aux attentes des professionnels et aux défis structurels d’un système sous tension ?

Le nouveau dispositif structure les carrières des médecins généralistes en santé publique en quatre grades : médecin généraliste, principal, en chef et hors classe. Chaque niveau correspond à des responsabilités précises et à des critères d’avancement. Les grades supérieurs, comme celui de médecin en chef ou hors classe, permettent une progression accélérée pour récompenser l’expérience et les résultats. Une période transitoire de cinq ans a été prévue pour intégrer les praticiens en tenant compte de leur ancienneté, un mécanisme visant à limiter les disparités entre anciens et nouveaux médecins.

Pour les médecins généralistes en santé publique, le statut introduit une hiérarchie composée de quatre grades distincts, à savoir médecin généraliste, médecin généraliste principal, médecin généraliste en chef, médecin généraliste hors classe. Chacun de ces grades est associé à des niveaux de responsabilité et à des critères d’avancement bien définis. La progression au sein de cette hiérarchie se fait selon des rythmes variables (minimale, moyenne, maximale), permettant une flexibilité en fonction des performances individuelles et des besoins du système.

Le statut introduit aussi le rôle de «médecin référent», axé sur la coordination des soins pour les pathologies chroniques. Ce poste vise à renforcer la continuité des parcours de soins, un aspect important dans un contexte de vieillissement de la population et de prévalence des maladies chroniques.

Les praticiens spécialistes bénéficient d’une structuration similaire en quatre grades : spécialiste assistant, principal, en chef et hors classe. Un grade exceptionnel : «praticien médical spécialiste hors classe émérite», est créé pour récompenser les contributions dites «remarquables» sur le plan scientifique et pédagogique. Ce titre, attribué par une commission nationale, vise à reconnaître l’excellence.

Le personnel paramédical, souvent en quête de reconnaissance, voit ses carrières redéfinies. Les aides-soignants et assistants dentaires peuvent accéder à des grades supérieurs après cinq à dix ans de service, selon leur ancienneté ou la réussite à des examens.

Quête de reconnaissance

Des fonctions de cadre paramédical ou de coordinateur en chef sont également prévues, bien que leur accès reste limité et soumis à des critères exigeants. Le statut prévoit la possibilité pour ces professionnels d’être détachés dans d’autres administrations ou établissements similaires. Cette flexibilité vise à optimiser l’utilisation des compétences paramédicales à l’échelle nationale.

Au chapitre des rémunérations, le nouveau statut particulier des médecins introduit une classification révisée des corps et grades, accompagnée d’une bonification indiciaire pour les postes supérieurs. A titre illustratif, le médecin généraliste (catégorie 16) dispose d’un indice minimal de 913, le médecin généraliste principal (subdivision 1) obtient un indice minimal de 1130, le médecin généraliste en chef (subdivision 2) a un indice minimal de 1190 et le médecin généraliste hors classe (subdivision 3)  bénéficie d’un indice minimal de 1255.

Le médecin spécialiste assistant (subdivision 2) dispose d’un indice minimal de 1190, le praticien spécialiste principal (subdivision 4) obtient un indice de 1325, le praticien spécialiste en chef (subdivision 5) a 1400 et le praticien spécialiste «hors classe» (subdivision 6) décroche un indice de 1480. 

Une structure similaire s’applique aux pharmaciens généralistes et aux chirurgiens-dentistes, bien que leurs indices soient inférieurs pour les grades équivalents. Par exemple, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste en chef se voit attribuer un indice minimal de 962, contre 1190 pour un médecin généraliste en chef.
 

 

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