Le ministère de l’Agriculture compte utiliser les moyens modernes, tels que les drones, dans la surveillance et la protection des forêts contre les incendies.
Adopté en juillet dernier, par les députés, le projet de loi relatif à la forêt et aux richesses forestières a été débattu, jeudi dernier, en plénière, au Conseil de la nation, après sa présentation par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni. Faut-il rappeler que lors du passage de ce texte de loi à l’Assemblée populaire nationale (APN), des parlementaires ont plaidé pour l’acquisition de drones anti-incendie pour lutter contre les feux de forêt.
«Ce texte ne fait nullement référence aux moyens technologiques. Qu’est-ce qui nous empêche d’acquérir des drones pour faire face aux incendies, sachant que chaque été, notre pays est confronté aux feux de forêt ?» se sont interrogés les députés. La même préoccupation a été soulevée, avant-hier, au Sénat. Les sénateurs ont, dans ce sillage, dénoncé la mafia du foncier et l’absence de mécanismes et d’outils pour l’application des dispositions contenues dans le texte.
Ils se sont, par ailleurs, félicités de la «restauration» du barrage vert et de l’examen de cette nouvelle loi qui traite du patrimoine forestier, puisque celle en vigueur date de plus de 40 ans. Dans ses réponses aux interrogations des sénateurs, M. Henni a précisé que son département ministériel a sollicité une affectation budgétaire de 100 millions de dinars, dans le cadre de la loi de finances de 2024, rien que pour l’acquisition de drones pour la protection et la surveillance des forêts.
Le ministre a également fait état d’une autre demande d’affectation budgétaire de 300 millions de dinars pour développer le système de suivi des feux de forêt. Pour lutter contre ce phénomène, le ministère de l’Agriculture compte utiliser, affirme M. Henni, «tous les moyens modernes». Il a rappelé qu’entre 2022 et 2023, la Direction générale des forêts (DGF) a été renforcée par 340 nouveaux véhicules dotés de matériels d’intervention rapide anti-incendie, ainsi que 40 camions citernes pour une enveloppe financière de 7 milliards de dinars.
De l’avis du représentant du gouvernement, toutes les mesures pour lutter contre les feux de forêt ont été prises, indiquant que l’administration des forêts comptait plus de 10 300 agents, près de 3200 travailleurs saisonniers et 20 établissements publics sous tutelle.
Aussi, et concernant la remarque faite par les sénateurs au sujet de l’excès de référence à la réglementation pour la mise en œuvre des dispositions de ce projet, M. Henni a fait part de pas moins de 18 textes d’application qui sont d’ores et déjà finalisés.
Le ministre a souligné les limites de la loi 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts, notamment la perte de sa «capacité de dissuasion», estimant ainsi que sa révision s’imposait. Ce texte, selon le ministre, s’étale sur 165 articles répartis sur trois grands axes. Des dispositions qui définissent les contours de la stratégie nationale des forêts et les plans et schémas directeurs qui en découlent.
Aggravation des peines
Lesdites dispositions, affirme-t-il, traitent des principaux instruments sur lesquels s’appuie l’administration pour la gestion du patrimoine public forestier et des plans d’aménagement adaptés dans le but d’une gestion intégrée et d’une exploitation ordonnée et contrôlée des forêts.
Ce texte de loi aborde également les atteintes et occupations illicites, telles que les constructions et installations dans le domaine public forestier ou à proximité, et l’extraction de minéraux et dépôts de matériaux du domaine public forestier.
Aussi, ce projet loi relance le barrage vert et met en place un organe de coordination de la lutte «contre la désertification». L’autre nouveauté contenue dans ce texte porte sur les dispositions pénales, notamment l’aggravation des peines contre tous ceux qui commettent des infractions et dont les peines ont été aggravées.
Sénat : Recours aux commissions paritaires
Trois projets de loi ont été débattus cette semaine au Conseil de la nation. Il s’agit, respectivement, de la loi relative à la protection des terres de l’Etat, celle sur le foncier économique et, enfin, la loi portant sur la forêt et les richesses forestières. Les sénateurs ont émis des réserves sur certaines dispositions contenues dans ces textes de loi. En effet, des réserves ont été émises par les membres de la commission des affaires économiques et financières, celle des affaires juridiques et celle de l’agriculture du Sénat, sur certains articles de ces projets, pourtant approuvés par l’APN.
L’on se dirige visiblement vers la convocation, par le Premier ministre, d’une commission paritaire du Parlement, en vue de rétablir les dispositions objet de désaccord, comme le stipule l’article 145 de la Constitution. Ce jeudi, lors de la présentation du projet de loi relatif à la forêt et aux richesses forestières, le ministre de l’Agriculture a demandé aux membres du Conseil de la nation de supprimer les amendements introduits par les membres de l’APN à l’article 27 relatif à l’annulation de la classification du bien public forestier et à l’article 163 relatif à la régularisation des situations des constructions érigées sur des terrains relevant du domaine public forestier.
Une démarche appuyée par les sénateurs et les membres de la commission de l’agriculture du Sénat qui a conclu, dans son rapport préliminaire, que le deuxième alinéa de l’article 27 n’était pas conforme aux différentes dimensions du texte et que le champ d’application de l’article 163 était la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Concernant le foncier économique, les sénateurs ont contesté la suppression du dernier point de l’article 2 portant sur «les autres terrains aménagés relevant du domaine privé de l’Etat». Alors que pour le projet portant sur les terres de l’Etat, les sénateurs ont demandé le rétablissement d’un paragraphe amputé de l’article 2. N. A.