«La loi sur l’investissement ne sera pas touchée dans un délai de dix ans au moins. Mais il y aura une mise à jour des textes réglementaires pour prendre en charge certaines activités», a expliqué M. Rekkache dans un point de presse en marge de la rencontre. Il est question dans ce cadre de s’assurer de la cohérence globale de la loi sur l’investissement avec celle de l’octroi du foncier économique.
La première rencontre nationale des directeurs des guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a donné l’occasion aux participants et animateurs des débats de faire le point sur l’évolution du climat des affaires en Algérie, notamment le cadre juridique. Il était également question d’évaluer l’impact des mesures mises en œuvre jusque-là pour drainer l’investissement qu’il soit national où étranger.
Mais aussi d’aborder les améliorations et les aménagements à opérer pour un meilleur accompagnement des investisseurs qui sont de plus en plus nombreux, selon le directeur de l’AAPI, Omar Rekkache, à afficher leur intérêt pour le lancement de projets. Des projets dont le nombre a atteint 11 076 depuis le lancement de l’Agence, en février 2022, dont 50% sont en phase de réalisation et 8% en phase d’exploitation avec un total de 270 000 emplois à créer comme engagement et des intentions d’intentions d’investissements de 32 milliards de dollars (4450 milliards de dinars) sur toute la durée des projets.
Des chiffres que l’Agence aspire à augmenter pour atteindre l’objectif fixé de 20 000 projets d’investissement opérationnels à moyen terme, en misant sur un accompagnement renforcé et une gestion efficace des projets en cours. Un travail sur lequel s’engage l’AAPI parallèlement, via la simplification des procédures administratives et l’élimination des obstacles bureaucratiques. Il s’agit de garantir une plus grande transparence et équité dans l’attribution des opportunités, tout en ciblant les projets ayant une réelle valeur ajoutée pour l’économie nationale, selon M. Rekkache qui citera comme exemple les activités de substitution aux importations.
Le premier responsable de l’Agence estime globalement qu’il «y a un regain d’intérêt» pour l’investissement en Algérie à la faveur du retour de confiance dans le climat des affaires. Dans ce cadre, le secteur de l’industrie à travers ses différentes filières enregistre le plus d’engouement avec près de 60% des projets déclarés au niveau de l’AAPI, dont la démarche mise, selon M. Rekkache, sur la dynamisation de l’investissement en Algérie en facilitant l’accès aux ressources essentielles, telles que le foncier, et en accompagnant les porteurs de projets dans toutes les étapes de leur réalisation. D’où un nouveau départ en 2025. Une année qui marquera un tournant dans la prise en charge des dossiers d’investissements de manière «souveraine».
Le DG de l’AAPI a promis «de remettre les compteurs à zéro», tout en maintenant un cadre juridique stable de manière à entamer une nouvelle ère. Il ne s’agit pas de revoir la loi sur l’investissement.«La loi sur l’investissement ne sera pas touchée dans un délai de dix ans au moins. Mais il y aura une mise à jour des textes réglementaires pour prendre en charge certaines activités», a expliqué M. Rekkache dans un point de presse en marge de la rencontre. Il est question dans ce cadre de s’assurer de la cohérence globale de la loi sur l’investissement avec celle de l’octroi du foncier économique. Les avantages accordés aux activités seront également revus.
1900 assiettes foncières assainies
En matière de foncier économique, une nouvelle approche de gestion sera adoptée pour répondre à la forte demande en zones industrielles et en zones d’activité. L’Agence prévoit d’élargir son portefeuille foncier, tout en dirigeant les initiatives d’aménagement vers la création de nouvelles infrastructures adaptées aux besoins des investisseurs. L’AAPI s’engage ainsi à renforcer son portefeuille de foncier économique pour accompagner les investisseurs. Pour l’heure, elle qui a réussi à assainir 1900 assiettes foncières de toutes contraintes estime que la disponibilité est loin d’être à la hauteur des attentes des investisseurs.
Ce qui explique le recours à un programme de renforcement par l’AAPI. «Nous avons récupéré beaucoup d’assiettes. Nous sommes en train de prospecter dans les wilayas pour avoir d’autres zones industrielles et accélérer la cadence», a encore fait savoir M. Rekkache. Pour ce dernier, la promotion des opportunités d’investissement se fera via des études approfondies des potentialités économiques des différentes régions. De même, l’accent sera mis sur la formation des ressources humaines, afin d’améliorer la qualité des services et de répondre efficacement aux préoccupations des potentiels investisseurs.
Accès au foncier et au financement : Une centaine de recours à l’étude
La haute-commission nationale des recours liés à l’investissement instituée auprès de la présidence de la République a reçu une centaine de recours de la part des investisseurs qui ont vu leurs projets rejetés. Les dossiers sont en phase d’étude, selon les informations dévoilées hier à l’occasion de la première rencontre nationale des guichets uniques.
Ces recours concernent l’accès au foncier économique, selon Kamel Kheffache, membre de ladite commission. Laquelle a été créée par l’article 11 de la loi n°22-81 du 24 juillet 2022 et organisée par le décret présidentiel n°22-296 du 4 septembre 2022, Cette commission contribue, à titre indicatif, «à la facilitation de l’acte d’investir et à lutter contre la bureaucratie», en plus d’offrir «une garantie supplémentaire aux investisseurs».
Les recours sont adressés à la commission dans un délai n’excédant pas deux mois, à compter de la notification de la décision contestée. La commission doit statuer sur ces recours dans un délai qui ne doit pas dépasser un mois, à compter de la date de sa saisine. Aussi, l’investisseur peut introduire un recours judiciaire devant les juridictions compétentes, conformément à la législation en vigueur. S. I.