La loi sur le trafic illicite de stupéfiants entre en vigueur : De nouvelles sanctions et de lourdes peines

18/05/2023 mis à jour: 19:17
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Photo : D. R.

Le Syndicat national des pharmaciens d’officine (Snapo) se félicite de la publication au Journal officiel de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Belambri Messaoud, président du Snapo, rappelle que son organisation a été associée à l’élaboration de ce texte par le ministère de la Justice et a été invitée à l’APN pour l’enrichir et apporter les dernières propositions. Pour lui, il s’agit d’une révision «très importante» et, d’ailleurs, il se dit très rassuré de voir l’introduction dans cette loi de la notion de «protection» en faveur des professionnels de la santé, notamment les pharmaciens.

«Le pharmacien fait l’objet d’agressions et de menaces au quotidien de la part des délinquants qui sont à la recherche de ces produits de manière illégale. Désormais, toute agression ou menace sera sanctionnée par des peines de prison.» Pour lui, ce texte va globalement sécuriser l’usage des psychotropes et aider les professionnels de la santé, que ce soient les médecins ou les pharmaciens à exercer dans des conditions plus sereines. Le pharmacien est tenu, selon les disposions de cette loi, d’informer immédiatement les services de santé territorialement compétents, de toute ordonnance qui ne satisfait pas aux prescriptions fixées par la réglementation en vigueur. Le pharmacien concerné est exempt de toute poursuite pénale si la dénonciation n’a abouti à aucun résultat.

Un répertoire national électronique des ordonnances relatives aux stupéfiants et psychotropes est institué auprès du ministère de la Santé et il est mis à la disposition des juridictions, de la police judiciaire, des praticiens de santé, des services de contrôle du ministère de la Santé et de la douane. S’agissant des sanctions résultant de ces délits, le nouveau texte de loi prévoit des peines de 2 à 10 ans et de 10 à 15 ans. Le montant des amendes est revu à la hausse, passant d’une fourchette de 200 000 à 1 000 000 DA à une autre s’échelonnant de 500 000 à 1 000 000 DA.

Par ailleurs, quiconque prépare intentionnellement une ordonnance médicale de complaisance contenant des substances psychotropes, soit par favoritisme, soit en violation des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur, sera puni d’un emprisonnement de deux ans à dix ans et d’une amende oscillant entre 200 000 dinars et 1 000 000 dinars.

Aussi, écope d’une peine de prison ferme oscillant entre 10 ans et 20 ans, assortie d’une amende variant de 5 000 000 dinars à 50 000 000 dinars quiconque produit, fabrique, vend, met en vente, obtient, possède, expose ou achète illégalement, à des fins de vente, de stockage, d’extraction, de préparation ou de distribution ou de livraison à quelque titre que ce soit, de courtage, d’expédition, de transit ou de transport de stupéfiants ou substances psychotropes, conformément à l’article 17 de ce projet de loi. 

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