Une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars a été infligée à l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh par le pole financier prés le tribunal de Sidi M’hamed à Alger.
Ce dernier a également prononcé deux autres peines. La première de 4 ans de prison ferme contre l'homme d'affaire, Karim Noah Kouninef et la deuxième de 2 ans de prison ferme contre l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem.
Les trois ont été blanchis pour certains griefs mais doivent verser 100 000 DA au trésor public.