Deux projets de loi, l’un portant sur la presse écrite et la presse électronique et le second sur l’activité audiovisuelle, ont été approuvés, hier, par la majorité des parlementaires de la chambre basse du Parlement. Seuls les députés du MSP ont voté contre les deux textes de lois. 19 amendements ont été introduits au projet relatif à la presse écrite et électronique.
La Commission de la culture, de la communication et du tourisme a approuvé entièrement 6 amendements et partiellement 5, alors que les 8 autres ont été rejetés. Selon le rapport complémentaire, les amendements approuvés par la Commission concernent la substitution de certains termes par d'autres, par souci d'exactitude et de clarté du sens. Elle a proposé certains alinéas, en vue de lever toute ambiguïté dans l'organisation de la presse écrite et de la presse électronique, notamment les conditions à remplir par le directeur de la publication qui doit avoir 8 ans d'expérience ou plus dans le domaine de la presse, validés par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).
L'ajout stipule, en outre, qu'il doit être de nationalité algérienne n'ayant jamais été condamné définitivement dans des affaires liées à la corruption. Notons que la première plénière s’est tenue dans une ambiance inhabituelle. L’intervention d'Adbelwaheb Yagoubi député de l’émigration, d’obédience MSP, a suscité une vive polémique et une cacophonie dans l’hémicycle.
Le député a contesté le rejet de sa proposition d’amendement, avant de s’en prendre au ministre des Affaires étrangères qui, selon lui, «ne répond jamais» aux sollicitations et préoccupations. «Je représente la communauté étrangère et notre vis-à-vis reste le ministre des Affaires étrangères qui, malheureusement, est toujours aux abonnés absents.
Ce comportement est contraire à l’esprit de nos lois», tranche le député qui, dans la foulée, s’est demandé pourquoi le nouveau Premier ministre n’a pas présenté le plan d’action du gouvernement. «En tant que député, il est de notre devoir de poser des questions et d’avoir des réponses pour éclairer l’opinion. Un nouveau Premier ministre sous-entend un nouveau gouvernement.
Pourquoi il n’y a pas eu de changement et pourquoi le nouveau chef de l’Exécutif n’a pas présenté son plan d’action?», s’est interrogé Yagoubi. Un brouhaha s’est alors installé dans la salle.
«Nous appliquons le programme du Président»
Un début de polémique a contraint le président de l’APN, Ibrahim Boughali, à intervenir pour apporter une seule précision : «Au Parlement, nous suivons et appliquons le programme du président de la République et non celui du Premier ministre», assène-t-il. Pour tenter de calmer les esprits, Ahmed Rabhi du FLN a proposé une séance de travail à huis clos, pour étudier toutes les questions organiques et les problèmes soulevés par les députés. Une proposition approuvée par le président de l’APN. Dans ses réponses aux députés à l’issue du vote, le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a d’abord expliqué que ces textes lui tiennent à cœur.
«Si demain je quitte le gouvernement, je retournerai à l’université et je serai appelé à intervenir sur des chaînes de télévision et dans la presse. Donc ces textes sont importants», soutient-il, précisant que dans ses réponses aux préoccupations des députés, il a essayé de «lever les ambiguïtés et éclairer certains points qui paraissaient incompris». «Avec l’adoption de ces deux textes, je peux vous assurer que vous avez avalisé deux excellentes lois, contenant de nombreux avantages, dont la précision, la limitation des délais et la valorisation du diplôme universitaire, notamment celui des sciences de l’information et de la communication», précise-t-il.
Ce texte vise également, assure-t-il, à «barrer la route à l’argent sale et aux fonds étrangers», «à la lutte contre le monopole». De plus, les peines prévues dans ce texte concernent, se réjouit le ministre, seulement «le volet de gestion et non celui de la rédaction», comme il n’y a aucune peine «privative de liberté».
Détaillant les visés de ces textes de loi, le ministre de la Communication réaffirme qu’ils permettent de doter le secteur d’institutions d’encadrement et de régulation, en l’occurrence les deux autorités de régulation et le Conseil de la déontologie qui sont dotés de larges et précises prérogatives.
Ils visent aussi à renforcer la production nationale dans le domaine de l’audiovisuel. Les trois projets ont offert également, selon lui, des avantages aux professionnels des médias, à savoir l’obligation des entreprises de presse à faire de la formation, l’assurance contre les risques et les dangers liés à la couverture des conflits, la clause de conscience, la protection contre les violences et la propreté intellectuelle.
Pour les éditeurs, il y a l’avantage de la déclaration pour la création des entreprises de presse, notamment la presse écrite et électronique. Pour l’autorisation de créer un média audiovisuel, les délais sont fixés à seulement 4 mois.