La Cour constitutionnelle a procédé à la levée de l’immunité parlementaire à plusieurs députés et sénateurs et ce, pour divers motifs. Ils sont sept membres des deux chambres du Parlement à avoir été déchus de leur immunité parlementaire. Les 6 députés et un sénateur répondant aux initiales F. B. G., S. A., N. K., B. G., D. O., C. K. et D. F. ont été élus en février 2022 et juin 2021 dans les wilayas de Skikda, Tlemcen, Oran, Tipasa, Mascara et Chlef et font l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires de droit commun n’ayant aucun lien avec leurs activités et missions parlementaires.
La machine judiciaire vient d’activer, une nouvelle fois, la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de certains députés et sénateurs issus de la neuvième législature. Poursuivis dans diverses affaires de droit commun, plusieurs députés et sénateurs risquent d’être déchus de leur immunité parlementaire.
La Cour constitutionnelle déclare la levée de l'immunité parlementaire du membre du Conseil de la nation, élu du FLN, Abdelkader Djadia.