Envoi d’armes à Israël : Des pays européens menacés de poursuites pour complicité de génocide

15/04/2024 mis à jour: 15:19
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Deuxième plus grand fournisseur d’armes d’Israël (après les Etats-Unis), l’Allemagne fait face à deux plaintes devant ses tribunaux et une troisième devant la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’Onu, devant laquelle elle a comparu mardi dernier pour «complicité» et «facilitation» de génocide à Ghaza. Au début du mois de novembre dernier, ses ventes ont atteint 300 millions d’euros, soit dix fois plus que l’année précédente.

 Fervent défenseur et fidèle allié de l’Etat hébreu, Berlin est de plus en plus critiqué par des Ong de droits de l’homme pour son soutien militaire à l’entité sioniste, notamment après l’assassinat des sept humanitaires, dont deux Britanniques, un Australien et un Polonais, par un raid israélien. Vendredi dernier, une plainte a été déposée contre le gouvernement allemand par cinq Palestiniens de Ghaza, le sommant de stopper le transfert d’armes vers Israël, notamment un chargement de 3000 armes antichars. Déposée au nom de l’ECCHR (Centre européen du droit constitutionnel et les droits de l’homme), une ONG berlinoise, la plainte cible les dirigeants allemands pour «avoir exporté des armes de guerre vers Israël afin de participer et l’aider à la commission de génocides à Ghaza».

 Une action soutenue par le Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) et le Centre Al Mezan pour les droits de l’homme à Ghaza, ainsi que par l’organisation palestinienne de défense des droits de l’homme Al Haq à Ramallah, en Cisjordanie. «Avec ce procès, nous demandons au tribunal de suspendre les licences d’exportation délivrées par le gouvernement allemand pour les expéditions d’armes vers Israël, dans le cadre de mesures provisoires. Le procès concerne notamment les licences pour les armes antichars. Le nombre considérable de civils tués et le taux de mortalité quotidien à Ghaza ont suscité de vives inquiétudes dans le monde entier quant aux violations du droit international humanitaire et aux éventuels crimes internationaux commis par les forces armées israéliennes. 

Il existe des indications de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis contre la population palestinienne à Ghaza, ainsi que d’allégations de génocide. En continuant d’exporter des armes de guerre, la République fédérale d’Allemagne viole ses obligations en vertu du droit international, telles qu’elles sont énoncées dans la Convention sur le génocide, le Traité international sur le commerce des armes et les Conventions de Genève, que l’Allemagne a ratifiées», a écrit Wolfgang Kaleck, secrétaire général du centre berlinois, avant de conclure : «Le droit international et les droits de l’homme sont fondamentaux. Une condition préalable fondamentale à une politique étrangère allemande fondée sur des règles et axée sur les droits de l’homme est le respect du droit dans ses propres prises de décision. L’Allemagne ne peut pas rester fidèle à ses valeurs, si elle exporte des armes vers une guerre où de graves violations du droit humanitaire international sont manifestes.» 


Plainte de plus de 300 juristes du Royaume-Uni 

L’action, dont la réponse doit avoir lieu dans les deux semaines qui suivent son enregistrement, a été engagée 48 heures après les plaidoiries des représentants du gouvernement allemand devant la CIJ, devant laquelle le Nicaragua l’a traduit pour «complicité» et «facilitation» de génocide à Ghaza. Durant plus de deux heures, son collectif de défense a rejeté toutes les accusations portées contre Berlin, tout en consacrant une grande partie de son exposé à la défense d’Israël et à «son droit de légitime défense». 


Le Royaume-Uni fait lui aussi l’objet de lourdes pressions au sein de son gouvernement, mais aussi de l’opposition pour stopper les opérations de livraison d’armes à Israël. Fournisseur d’armes et allié indéfectible de l’Etat hébreu, le Royaume-Uni fait l’objet d’une pression accrue depuis l’assassinat de ses trois ressortissants, des humanitaires de l’ONG WCK (World Central Kitchen) par un raid israélien à Ghaza. De nombreuses voix se sont élevées contre le transfert d’armes et le réexamen de leur exportation vers Tel-Aviv. 

Le 4 avril, 600 juristes du Royaume, entre magistrats, avocats et universitaires, ont signé une déclaration mettant en garde le Premier ministre Rishi Sunak contre la poursuite des exportations d’armes vers Israël, sous peine de se rendre coupable de génocide. Leur emboîtant le pas, le Syndicat des services publics et commerciaux, qui représente les fonctionnaires, a demandé une réunion urgente avec le ministère du Commerce, «pour discuter du risque juridique auquel sont confrontés les fonctionnaires en raison de leur lien avec les exportations d’armes vers Israël». 

Le Syndicat a affirmé qu’il envisageait une action en justice contre le gouvernement avant d’expliquer : «Compte tenu des implications pour nos membres, nous pensons qu’il existe de nombreuses raisons de suspendre immédiatement tous ces travaux. Nous vous demandons donc de nous rencontrer en urgence pour discuter de cette question et cesser immédiatement les travaux. Il est entendu que les membres ont demandé à leurs employeurs de cesser de leur confier des tâches liées aux autorisations d’exportation.»

 Quelques semaines auparavant, une plainte pour «crimes de guerre» à Ghaza a été déposée par l’Ong ICJP (Centre international de la justice pour les Palestiniens) au niveau de la police de Londres, visant notamment quatre responsables du gouvernement britannique. Rassemblant avocats, universitaires et responsables politiques, cette ONG, qui soutient les droits des Palestiniens, a déclaré avoir remis un dossier de preuves à l’unité chargée d’enquêter sur les crimes de guerre au sein de Scotland Yard, notamment «en lien avec des responsables politiques britanniques de premier plan». 

«Notre plainte apporte suffisamment de preuves à la police pour initier une enquête et arrêter les individus nommés dans la plainte», avait déclaré Tayab Ali, largement médiatisée. Mais l’organisme a décidé de ne pas rendre publics à ce stade les noms des personnes visées. Il s’agit de «responsables israéliens de haut rang, de militaires, de neuf ressortissants britanniques servant au sein de l’armée israélienne, ainsi que quatre ministres du gouvernement britannique accusés d’être complices de ces crimes», a néanmoins précisé M. Ali. Il a en outre indiqué que «l’enquête de l’ICJP continue», notamment sur «le crime de génocide et la potentielle complicité du gouvernement britannique». 


Des plaintes à Paris pour stopper les ventes d’armes 


Samedi dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours déposé par Amnesty International pour obtenir en urgence la suspension des livraisons françaises d’armes destinées à Tel-Aviv. Selon la presse française, le juge des référés «s’est déclaré incompétent et a donc débouté les requérants». Le juge a estimé,  à en croire l’AFP, que «ce dossier n’était pas détachable de la conduite des relations internationales de la France». A travers son action en justice, la section française d’Amnesty, aux côtés de la Ligue des droits de l’homme, a tenté de contraindre le gouvernement à suspendre les licences d’exportation de certains matériels de guerre vers Israël, jusqu’à ce que l’Etat hébreu «se conforme au droit humanitaire et international». La procédure portait sur les licences d’exportation de matériels militaires de catégories ML5 (qui permet à l’artillerie de déterminer des cibles) et ML15 (servant à l’imagerie et aux radars). En clair, des armes offensives et non pas défensives comme l’a indiqué le ministre des Armées, Vincent Droullé. La France, a-t-il insisté, ne livre pas d’armes à Israël, mais des «composants intégrés dans un système d’armes à vocation purement défensive».

 Les ML5 et les ML15 sont utilisés par Israël, dans ses opérations génocidaires contre la population civile de Ghaza. Samedi dernier, lors de l’audience, l’avocat d’Amnesty International,  Lionel Crusoé, avait mis l’accent sur la «situation humanitaire catastrophique» à Ghaza et la récente prise de position du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui a exigé l’arrêt de toute vente d’armes à Israël. Le tribunal doit encore se prononcer cette semaine sur deux recours similaires, déposés par d’autres associations dont Action sécurité éthique républicaines, l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Stop Fuelling War et Sherpa, ciblant, l’exportation de matériels de guerre de catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions). Le troisième recours en attente a été engagé par les associations Attac et France Palestine Solidarité pour arrêter toutes les licences d’exportation de matériels de guerre vers Israël. Il est important de rappeler que le 5 avril, 115 parlementaires français avaient adressé une lettre à leur président, Emmanuel Macron, pour alerter sur ce qu’ils ont qualifié de «barre symbolique» des «33 000 morts et 13 750 enfants tués» à Ghaza, et de lui demander  l’arrêt immédiat des ventes d’armes à Israël. 

«Nous considérons que la France est en contradiction avec les traités internationaux qu’elle a signés en continuant de fournir du matériel militaire à Israël. Toutes ces mises en garde contre la complicité de génocide à Ghaza, ont été renforcées par une résolution du Conseil des Nations unies pour les droits de l’homme à Genève, qui interdit toute exportation d’armes vers Israël, en raison d’un grand risque de génocide à Ghaza.»

 De nombreux pays ont suspendu leurs exportations de matériel militaire vers l’Etat hébreu, dont l’Espagne, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande, le Canada, pour ne citer que ceux-là, en raison de la grave situation humanitaire induite par la guerre à Ghaza. 

En attendant la décision de la CIJ, relative aux demandes d’injonction du Nicaragua contre l’Allemagne, pour «complicité de génocide», en raison de ses livraisons d’armes à Israël et sa décision de suspension de l’aide financière à l’Unrwa, l’agence onusienne qui aide les Palestiniens à survivre, les Ghazaouis continuent à mourir sous les bombes et les balles sionistes.

 Durant les dernières 24 heures, alors que le monde avait détourné le regard vers la riposte iranienne contre Tel-Aviv, l’armée sioniste a tué 43 Palestiniens et blessé 62 autres, dans la nuit du samedi et la journée d’hier, portant le nombre de victimes au 191e jour depuis l’attaque du 7 octobre à 33 729 morts, majoritairement des enfants et des femmes, et 76 371 blessés. 

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