La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPIC), Salima Mesrati, a annoncé la mise en place d’un «indice de transparence» adressé à toutes les institutions du pays.
En prévision des prochaines joutes électorales, l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a organisé, hier, une première rencontre sous forme d’une journée d’étude portant sur «les enjeux des processus électoraux démocratiques». Ce rendez-vous, qui s’étale sur deux jours, a vu la participation de Fatiha Benabou, membre de la Cour constitutionnelle, Mme Salima Mesrati, présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPIC), et de Lotfi Boujemaa, président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel ainsi que des magistrats.
Quatre ateliers ont été installés pour débattre, entre autres, du financement des processus électoraux, de la transparence comme élément essentiel pour garantir une élection démocratique, de la protection légale du système d’informatique et enfin de l’approfondissement de la démocratie constitutionnelle. Les recommandations de ces ateliers seront, souligne Mme salima Mesrati, une sorte de feuille de route pour les prochaines élections. «Nous sommes à la veille des élections ; donc il faut réunir toutes les conditions pour la réussite de ces rendez-vous. Et de ce fait nous devons corriger nos erreurs.
Les recommandations issues des travaux de ces ateliers seront une sorte de feuille de route pour un scrutin avec zéro faute», a-t-elle précisé. Dans son intervention, Mme Mesrati a expliqué que l’organisme dont elle est présidente a mis en place un indice de transparence qu’elle a adressé à toutes les institutions du pays. Cette indice permettra, explique-t-elle, à l’Anie de l’adopter pour les prochaines élections.
L’autre aspect abordé par l’intervenante a trait au financement des campagnes qui était «un point noir» durant les précédentes élections. L’argent sale dans le politique était de mise durant les divers scrutins présidentiels ou législatifs passés et a entaché leurs résultats, soutient-elle. Aujourd’hui, le législateur, se réjouit la présidente de la HATPIC, a mis en place tout un cadre législatif permettant de préparer dans de bonnes conditions les prochaines élections.
L’autre élément qu’il faut revoir de l’avis de l’intervenante est la question des recours. Pour elle les délais sont très longs et les formalités lourdes. «La question des recours et toute la logistique y afférente doit être revue pour faciliter la tâche à leurs auteurs», propose-t-elle. Pour sa part, Mme Fatiha Benabou s’est attardée sur la notion de la démocratie : sa définition et son évolution. «On va imputer la démocratie constitutionnelle et par la suite la démocratie électorale au peuple car c’est ce dernier qui va voter et le peuple ce sont des électeurs», relève Mme Benabou. A la question d’un homme politique qui l’interrogeait si le hirak «peut» appeler à un référendum.
La constitutionnaliste a répondu par la négative. «Pourquoi j’ai répondu par un ''non'' à cet homme politique parce que tout simplement le hirak ou les manifestants n’ont pas tous la qualité d’électeur. Dans le Hirak il y avait des enfants, des moins de 18 ans…», note-t-elle. Convoquant l’histoire elle fera remarquer que si l’on remonte dans le temps, l’on constate qu’auparavant il y avait juste le mot peuple puis il y a eu un glissement par paliers pour aboutir au mot «corps électoral» et enfin «électeur». «Il y a des normes juridiques qui s’appliquent sur les électeurs.
Ce n’est pas n’importe quel citoyen qui peut être électeur , conclut la femme de loi. Pour sa part, Lotfi Boudjemaa a insisté sur l’importance de connaître et de maîtriser l’outil informatique pour éviter par «ignorance» de révéler des informations «confidentielles», ce qui risque de porter atteinte à l’opération électorale. Enfin M. Mohamed Charfi est revenu sur le travail, la mission et les prérogatives de l’Anie.
Une instance qui gère toutes les étapes du processus électoral à partir de la préparation des élections jusqu’à la proclamation des résultats préliminaires, prérogatives autrefois du ministère de l’Intérieur.