Débat du projet de loi sur l’information à l’APN : Bouslimani répond aux appréhensions des députés

25/03/2023 mis à jour: 14:16
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Mohamed Bouslimani, ministre de la Communication

Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a affirmé que le projet de loi organique relatif à l'information, débattu pendant deux jour à l’APN, «visait à consacrer la rupture avec les anciennes pratiques et favoriser l'émergence d'une presse professionnelle, responsable, crédible et au service du citoyen». 

Le ministre, qui répondait, mercredi soir, aux questions, suggestions et aussi aux critiques des députés, a indiqué qu’il garantissait «un libre exercice de l'activité médiatique dans le respect des cadres juridiques». Ce projet prévoit, dans son ensemble, «des dispositions protégeant tous les intervenants en la matière, en établissant des règles assurant l'équilibre entre les droits, les libertés et les devoirs», a-t-il soutenu. Un avis qui n’est pas partagé par un député du parti MSP, qui reprochait au texte de se concentrer «sur les devoirs du journaliste» alors qu’il parle peu des droits des professionnels de la presse. 


De nombreux députés, pour améliorer des conditions socioprofessionnelles des journalistes, ont recommandé la définition d'une grille de salaire pour les professionnels du secteur. Sur cette question, M. Bouslimani a affirmé que «la législation relative au travail a soumis la définition de la classification professionnelle, les horaires et leur répartition, ainsi que les salaires minimums et les indemnités relatives à l'ancienneté et aux heures supplémentaires, outre les conditions du travail, aux conventions collectives élaborées dans le cadre de négociations entre l'employeur et l'instance représentant les travailleurs». Il a soutenu que le projet de loi a veillé à la mise en place d'un statut pour le journaliste, du fait que c’est un métier particulier.

A signaler que ce texte fait la «distinction» entre «le journaliste et le journaliste professionnel». En vue de garantir la stabilité et la durabilité des dispositions de la loi organique, le ministère de la Communication a «soumis les conditions et les modalités d'octroi de la carte de journaliste professionnel à la réglementation qui fixera, notamment, la durée de la formation, les spécialités et les documents justifiant l'exercice de l'activité de journaliste, à l'instar des rapports, articles, enquêtes, programmes réalisés et l'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale». 


Évoquant les peines prévues pour les infractions commises dans le cadre de l'exercice des activités de presse, le ministre a précisé que les peines sont limitées à des amendes sans peines privatives de liberté, en vue de se conformer à la Constitution et renforcer les garanties d'exercice de la profession de journaliste étant donné que les peines prévues pour de tels crimes sont passibles de la prison en vertu du droit commun. Néanmoins, le journaliste, explique le ministre, «est tenu de respecter les lois de la République et redevable juridiquement en cas de délit de droit commun». 
 

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