Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a adopté, il y a plusieurs semaines, des mesures plus strictes pour surveiller le marché du tabac, faire face aux activités du marché parallèle et lutter contre la vente de marques de contrebande et ainsi limiter leur popularité. L’activité des agents de contrôle et de répression de la fraude a inclus les produits du tabac après avoir constaté, à travers plusieurs rapports, «la prolifération inquiétante de produits du tabac de contrebande». La vente de cigarettes contrefaites s’intensifie sur les réseaux sociaux, selon des études de poids lourds de l’industrie du tabac, en collaboration avec des start-up spécialisées dans la détection de produits contrefaits sur le Net.
La lutte contre ce phénomène serait toutefois particulièrement complexe pour les services de sécurité comme pour les plateformes. Les trafiquants utiliseraient de nombreux stratagèmes pour éviter de se faire repérer par les algorithmes, en changeant les noms de marques par exemple. Ces annonces, notamment sur Facebook, peuvent être divisées en deux grandes catégories : la contrebande et la contrefaçon. Dopée par les nouvelles technologies, la fabrication de cigarettes de contrefaçon est la catégorie de commerce illicite du tabac qui connaît la croissance la plus fulgurante. Rien de plus simple que de produire un emballage similaire à celui des marques connues avec des scanners et imprimantes peu onéreux et de qualité.
Face au commerce illicite du tabac, les grands perdants sont la santé publique, le Trésor public, l’économie locale et nationale, la sûreté et la sécurité publique et les commerces honnêtes. Les opérations de contrôle visent les points de vente parallèles, voire les magasins de vente au détail agréés pour la vente de tabac afin de contrôler les produits proposés au consommateur et leur conformité aux conditions de vente. La même campagne de surveillance a touché la plupart des régions du pays, en particulier les régions du Sud-Ouest. Régulièrement, les forces de l’ordre démantèlent dans cette région du pays des réseaux de trafic de cigarettes et arrêtent les individus impliqués pour défaut de factures et infraction à la réglementation des changes.
Les jeunes figurent parmi les personnes les plus exposées à la disponibilité des cigarettes meilleur marché de contrebande. Des études montrent qu’ils sont plus sensibles au prix des cigarettes que leurs aînés. Les autres catégories de la population les plus réceptives aux variations de prix incluent notamment les personnes les moins éduquées et les moins riches.
Ces opérations de contrôle interviennent après que les autorités concernées aient reçu plusieurs rapports soumis par la société Madar Holding concernant des marques non autorisées pour la production de la chique, connue sous le nom de «chemma», qui dépassent 30 marques et distribuent environ 250 millions de paquets par an. Ce sont autant de produits concurrents non conformes à la loi du marché qui s’ajoutent aux produits de contrebande du tabac.
Selon des sources gouvernementales, le Trésor public a perdu au cours de l’année écoulée 6,676 milliards de dinars, soit environ 50 millions de dollars américains. La loi de finances 2022 a revu à la hausse le tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, la faisant passer de 32 DA le paquet à 37 DA, soit une majoration de 5 DA. La taxation du tabac vise un double objectif. D’une part, elle renchérit en amont le prix final à utilisateur et décourage ainsi sa consommation. D’autre part, elle offre l’avantage d’alimenter les ressources des budgets publics et d’aider ainsi à procurer des ressources destinées à couvrir, en partie, celles que les Etats mobilisent pour les besoins de soins des ravages provoqués sur la santé des citoyens par la consommation de tabac.
La loi de finances 2023 instaure des procédures qui permettent aux particuliers d’être actifs dans la collecte et la commercialisation du tabac, c’est ce qui nécessite de réagir contre tout dépassement, imitation et contrebande. L’exercice de l’activité de collecte, de traitement et de distribution des feuilles de tabac a été élargi aux opérateurs intéressés, sous réserve d’une inscription préalable au registre du commerce et l’obtention d’une autorisation délivrée par l’administration fiscale.
«Cette activité vise le renforcement du circuit de collecte et de distribution de tabac en feuilles et l’inclusion fiscale», a relevé la DGI, tout en ajoutant qu’un agrément a été institué aux fabricants de la cigarette électronique et du narguilé. Les nouvelles mesures visent à renforcer le degré d’encadrement du marché des produits tabagiques afin de veiller à la préservation de la santé publique, mais aussi à éviter l’importation abusive de ces produits pouvant impacter les réserves locales de change. «Mettre fin au commerce illicite des produits du tabac est une priorité de santé», note de son côté l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Premièrement, le commerce illicite rend les produits plus accessibles et plus abordables financièrement pour «les groupes à faible revenu et pour les enfants». Les produits illicites sont généralement vendus moins cher, ce qui augmente la consommation de tabac.
Deuxièmement, le commerce illicite signifie moins de rentrées d’argent pour l’Etat. Ayant moins de recettes, les pouvoirs publics sont moins à même d’assurer une bonne gouvernance. Troisièmement, les produits du tabac illicites échappent aux restrictions imposées par la loi et à la réglementation sanitaire visant à réduire la consommation de tabac, «telles les mises en garde illustrées ou l’interdiction de la vente aux mineurs».
La lutte contre les cigarettes contrefaites ou de contrebande répond à un objectif de santé publique, car ces produits non standards augmentent les risques pour la santé des fumeurs. Il répond à un enjeu de sécurité publique en luttant contre un enracinement de la criminalité organisée et de la délinquance locale. L’aspect le plus visible du trafic de cigarettes contrefaites est la prolifération des points de vente dans les principales villes qui génèrent directement une forte insécurité (occupation d’espaces publics, règlements de compte violents, dégradation du mobilier urbain) pour les habitants et les commerces légitimes.