Le procès du secrétaire national du RCD chargé de la communication et ex-député pour la wilaya de Béjaïa a eu lieu, hier, au tribunal de Sidi Aïch (40 km au sud de Béjaïa), près la cour de Béjaïa, après trois reports successifs.
Le prévenu est poursuivi pour «outrage à corps constitué», une inculpation jugée en vertu de l’article 146 du code pénal qui énonce les peines dans l’article 144. Selon son avocate, Fetta Sadat, Atmane Mazouz est «poursuivi pour de prétendus faits d’outrage à corps constitué», précisant que lors du procès, «le représentant – Agent judiciaire du Trésor (AJT) – a réclamé une somme de 200 000 DA à titre de réparation».
De son côté, le représentant du ministère public a revu la peine à la hausse, en requérant la peine de 250 000 da d’amende.
Le collectif des avocats de la défense, composé de Djamel Benyoub, Nora Ouali, Boubekeur Hamaili et Kemal Khiroun, a plaidé lors de ce procès pour «l’extinction de l’action publique pour nullité de la procédure, Atmane Mazouz étant parlementaire au moment des faits», et dans le fond, les avocats ont demandé «la relaxe pour une flagrante inanité des mêmes faits». Le verdict dans cette énième affaire dans laquelle est impliqué l’ex-député de Béjaïa sera rendu le 28 mars, après son examen.
En mai 2021, Atmane Mazouz a été convoqué par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi Aïch. L’homme politique a été entendu sur deux chefs d’accusation, à savoir «incitation à attroupement», une accusation qui a été annulée, et «outrage à corps constitué».
Plus précisément, avait déclaré son avocat Djamel Benyoub, la justice reproche à M. Mazouz «le contenu des publications diffusées sur les réseaux sociaux en décembre 2019», à travers lesquelles, le militant du RCD, en sa qualité de député, a dénoncé des atteintes aux droits et libertés des citoyens, lors d’une marche pacifique à Oran, le 12 décembre 2019.
Rappelons dans le même contexte, que le 27 février dernier, la cour de Chlef a prononcé la nullité des poursuites judiciaires à l’encontre du même accusé dans une autre affaire, pour le chef d’inculpation de «refus d’obtempérer à corps constitué».