Abaya à l’école en France : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction

25/09/2023 mis à jour: 18:28
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Le Conseil d'Etat à Paris

Le lundi 25 septembre, le Conseil d'État français a de nouveau confirmé l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence soumise par deux associations et un syndicat, comme l'a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué. 

Cette décision intervient après que SUD Éducation, ainsi que les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, aient contesté la légalité de cette interdiction.

Le juge des référés a pris en compte les éléments présentés lors de l'instruction et a conclu que le port de l'abaya et du qamis dans les établissements scolaires était motivé par une volonté d'affirmation religieuse. Cela découle notamment des propos tenus lors des dialogues engagés avec les élèves au cours de l'année scolaire 2022-2023.

Le Conseil d'État prendra ultérieurement une décision «au fond» définitive sur cette question. Lors de l'audience du 19 septembre, le juge Benoît Bohnert s'était interrogé sur l'urgence de la requête. Lucie Simon, l'avocate des requérants, avait regretté que la circulaire ne soit «pas assez précise» et qu'elle puisse entraîner des «discriminations». Elle avait également questionné la nécessité d'une nouvelle circulaire définissant l'abaya comme un vêtement religieux, arguant qu'il n'y avait pas de consensus sur cette question.

Clara Gandin, une autre avocate, avait souligné le risque de «discrimination», en affirmant que «seules les élèves perçues comme musulmanes se voient retirer le droit de porter des tenues longues et amples». De son côté, Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Éducation, avait répondu en expliquant que le ministre ne faisait que préciser comment interpréter le port de l'abaya en milieu scolaire. Il avait également indiqué que le nombre de cas de port d'abaya était en diminution depuis la rentrée, et qu'aucune sanction disciplinaire n'avait été prononcée à ce titre, soulignant le bon fonctionnement du dialogue.

Il convient de noter qu'une précédente décision du Conseil d'État, datant du 7 septembre, avait déjà validé l'interdiction du port de l'abaya à l'école, en considérant ce vêtement comme relevant d'une affirmation religieuse. Cette première action en justice avait été initiée par l'association Action droits des musulmans (ADM), qui avait demandé la suspension de l'interdiction en invoquant un risque de violation des droits. Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics le 27 août.

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