Au vingt-deuxième jour, l’armée israélienne se retire du centre de Ghaza, en particulier de l’axe Netzarim et l’axe de la place du Koweït, à l’est de la rue Salah Al Din vers une zone proche de la frontière, les sites et installations militaires doivent être complètement détruits ou démantelés, les déplacés désarmés poursuivent leur retour, vers leurs maisons dans le nord, sans aucune entrave à leur liberté de mouvement dans toutes les zones de l’enclave.
Dès le premier jour, des quantités suffisantes et intensives d’aide humanitaire, de matériel de secours et de carburant sont acheminées, soit 600 camions par jour (dont 50 camions-citernes), parmi lesquels 300 sont destinés au Nord. L’aide humanitaire comportera du carburant nécessaire au fonctionnement de la centrale électrique, au commerce, et les équipements nécessaires pour enlever les décombres, réhabiliter et faire fonctionner les hôpitaux et les boulangeries à Ghaza.
Cette opération se poursuivra tout au long des étapes de l’accord. Pour ce qui est des échanges d’otages et de prisonniers, durant la première étape, le Hamas doit libérer 33 otages israéliens, entre vivants ou morts, dont des femmes (civiles et femmes soldats), des enfants (de moins de 19 ans, autres que les soldats), des personnes âgées (de plus de 50 ans ), des blessés et des civils malades , en contrepartie de la libération par Israël de 30 enfants et femmes palestiniens pour chaque otage israélien libéré, sur la base des listes fournies par le Hamas selon l’ancienneté en détention. Après, cette opération, le mouvement de résistance palestinien libérera toutes les femmes soldats encore en vie et en contrepartie, Israël libérera 50 prisonniers palestiniens, pour chaque femme soldat israélienne libérée.
La planification de ces échanges se fait dans un premier temps comme suit : le 1er jour de l’accord, le Hamas libère trois otages civils israéliens, le 7e jour, 4 autres otages civils seront relâchés, puis trois autres supplémentaires tous les sept jours, en commençant par les femmes civiles et soldats. Toutes les femmes otages, seront libérées vivantes avant la remise des corps.
2e étape, cessation définitive des opérations militaires
Au cours de la sixième semaine, le Hamas libèrera tous les otages civils restants inclus dans cette phase. En échange, Israël libère de ses prisons un nombre convenu de prisonniers palestiniens, selon les listes fournies par le Hamas. Le septième jour, de l’accord, le Hamas transmet des informations sur le nombre d’otages qui seront libérés à ce stade. Au cours de la sixième semaine (après la libération de Hisham Al Sayyid et Avra Mengistu parmi un total de 33 otages israéliens devant être libérés, durant la première phase de l’accord), Israël relâche 47 prisonniers palestiniens qui ont été (de nouveau) arrêtés après l’accord autour du soldat Shalit.
L’accord prévoit que si le nombre d’otages israéliens vivants qui doivent être libérés n’atteint pas 33, ce nombre sera complété par des corps d’autres otages décédés, appartenant aux mêmes catégories. En échange, Israël libérera au cours de la sixième semaine toutes les femmes et tous les enfants (de moins de 19 ans) arrêtés à Ghaza après le 7 octobre 2023. Le processus d’échange reste, selon l’accord, lié au degré de respect par les deux parties des clauses de ce dernier, notamment la cessation des opérations militaires des deux côtés, le retrait des forces israéliennes, le retour des personnes déplacées et l’entrée de l’aide humanitaire.
Dans l’accord, il est précisé que les prisonniers palestiniens libérés ne doivent pas être arrêtés de nouveau pour les mêmes accusations ayant motivé leur première incarcération. Il est fait obligation à Israël de ne pas arrêter les prisonniers libérés afin de leur faire purger leur peine. De même qu’il est précisé dans l’accord que les prisonniers palestiniens libérés ne seront pas tenus de signer un quelconque document comme condition de leur libération.
En outre, durant la première étape, l’échange d’otages et de prisonniers ne sera pas considéré comme une base pour les critères d’échange dans la deuxième phase et au plus tard, le seizième jour, des négociations indirectes débuteront entre les deux parties en vue d’un accord sur les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape de l’accord, y compris celles liées aux critères d’échange de prisonniers contre des otages (militaires et autres) entre les deux parties.
De ce fait, des accords doivent être trouvés, souligne l’accord, avant la fin de la cinquième semaine de cette phase. Il cite les Nations unies, leurs agences et d’autres organisations internationales qui doivent poursuivre leur travail de fourniture de services humanitaires dans toutes les zones de l’enclave et continueront de le faire tout au long des étapes de l’accord. Il prévoit la réhabilitation des infrastructures (électricité, eau, égouts, communications et routes) à Ghaza, par l’introduction des équipements de protection civile nécessaires et l’élimination des décombres.
3e étape, la reconstruction de Ghaza
Des opérations qui se poursuivront durant toutes les étapes de l’accord. Il fait état aussi des fournitures nécessaires à la création d’abris pour les personnes déplacées qui ont perdu leur logement pendant la guerre (au moins 60 000 logements temporaires - caravanes - et 200 000 tentes).
Par ailleurs, toutes les mesures prises pendant cette phase, y compris la cessation temporaire des opérations militaires des deux côtés, les efforts de secours et d’abris, le retrait des troupes, etc., se poursuivront au cours de la deuxième phase alors que les négociations sur les termes de la deuxième phase et leur mise en œuvre se poursuivent. La deuxième étape de l’accord, s’étale sur 42 jours, elle aussi, et devrait être celle d’un calme durable.
Elle porte sur une cessation définitive des opérations militaires et de toute activité hostile, avant le début de l’échange des otages et des prisonniers palestiniens entre les deux parties. Le Hamas, devra libérer tous les otages israéliens encore en vie (civils et soldats), en échange de la libération d’un nombre convenu de prisonniers palestiniens et le retrait complet des forces israéliennes de la bande de Ghaza.
Enfin la troisième étape, également de 42 jours, verra des échanges de corps et restes des morts entre les deux parties après avoir été retrouvés et identifiés, la mise en œuvre du plan de reconstruction de la de Ghaza sur une période de 3 à 5 ans, y compris les logements, les bâtiments civils et les infrastructures civiles, et l’indemnisation de toutes les personnes touchées, sous la supervision d’un certain nombre de pays et d’organisations, dont l’Égypte, le Qatar et les Nations Unies. Bien évidemment chacune des étapes ne peut être réalisée, les termes de l’accord ne sont pas respectés par l’une ou l’autre partie.