USA : L’administration Biden simplifie l’obtention du statut de salarié pour les indépendants

11/01/2024 mis à jour: 18:41
AFP
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L’administration Biden a publié mardi un texte pour empêcher les plateformes de la «gig economy», comme Uber ou Door Dash, d’abuser du statut de travailleur indépendant, au profit de celui, plus protecteur, de salarié, annulant ainsi un texte adopté par Donald Trump.

«La classification erronée des employés comme entrepreneurs indépendants est un problème grave qui prive les travailleurs de droits et de protections fondamentaux», a indiqué la secrétaire au Travail par intérim, Julie Su, dans un communiqué.  Couverture maladie, salaire minimum... «Cette règle contribuera à protéger les travailleurs, en particulier ceux qui sont confrontés au plus grand risque d’exploitation, en garantissant qu’ils sont correctement catégorisés», a-t-elle ajouté. 

Le texte établit des critères pour «mieux comprendre quand un travailleur est qualifié d’employé et quand il peut être considéré comme un entrepreneur indépendant», détaille le département du Travail. Il prendra effet le 11 mars, et doit annuler l’«Independant Contractor Rule» (règlement de l’entrepreneur indépendant). Celui-ci, adopté par Donald Trump en janvier 2021, juste avant son départ de la Maison Blanche, rendait plus difficile pour les travailleurs de la «gig economy», ou économie des «petits boulots», de revendiquer le statut de salarié.

Ce texte n’est conforme ni à la loi ni à la jurisprudence, a souligné mardi le ministère du Travail. L’administration de Joe Biden avait déjà tenté de l’annuler, mais avait fait face à des recours en justice. Le président démocrate, candidat à sa réélection, affiche régulièrement son soutien aux syndicats, et son attachement à des «emplois bien payés». 

L’organisation Flex, qui regroupe les plateformes DoorDash, Grubhub, HopSkipDrive, Instacart, Lyft, Shipt et Uber, a indiqué dans un communiqué que «le travail indépendant est devenu une part indispensable de l’économie de notre pays». «Bien que nous ne prévoyions pas de conséquence immédiate», ce texte pourrait «générer une incertitude importante pour des millions de propriétaires de petites entreprises et d’entrepreneurs», ajoute l’organisation.

 Elle assure qu’elle veillera à ce que sa mise en œuvre «ne cible pas les travailleurs qui se tournent massivement vers les plateformes (...) pour gagner un revenu supplémentaire selon leurs propres conditions». Cela «ne va pas toucher la classification des plus d’un million d’Américains qui se tournent vers Uber pour gagner de l’argent de manière flexible», a précisé Uber dans un communiqué distinct. 

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