Selon le décret exécutif n° 24-428, «la relation de travail entre l’établissement et le contractuel, s’établit par contrat de travail écrit d’une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions».
Bonne nouvelle pour les titulaires de doctorat au chômage ! Leur recrutement pour effectuer des activités de recherche au sein des entités dédiées est désormais possible. En effet, le décret exécutif n° 24-428 du 30 décembre 2024, publié au Journal officiel n°88, fixe les modalités permettant à cette catégorie de diplômés non salariés d’obtenir leurs premiers contrats de travail au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres établissements assurant des activités de recherche scientifique.
«Les dispositions du présent décret s’appliquent aux titulaires de doctorat ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent, parmi ceux n’occupant pas une fonction ou un poste et ne percevant pas de salaire ou de traitement et n’exerçant pas de profession libérale, ci-après désignés par ‘‘contractuels’’», précise l’article 2 de ce décret.
Selon le même texte (article 3), «les établissements publics concernés peuvent, en tant que de besoin, recruter, en vertu d’un contrat de travail d’une durée déterminée, les contractuels cités à l’article 2 ci-dessus, qui remplissent les conditions d’accès à une activité correspondant à leur niveau de qualification et de spécification».
Ces diplômés chômeurs seront recrutés dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions. «Les contractuels sont recrutés en qualité de chercheurs par voie de sélection, sur étude de dossier, dans la limite des postes d’activité de recherche à pourvoir et des crédits alloués à ces activités. Les critères de sélection des candidats et la composition du dossier de candidature sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Recherche scientifique», indique le même décret.
Rétribution mensuelle
Selon la même source, «la relation de travail entre l’établissement et le contractuel s’établit par contrat de travail écrit d’une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions. Ce contrat est conclu dans les formes convenues entre les parties contractantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».
Le contractuel recruté conformément aux dispositions du présent décret, «bénéficie d’une rétribution mensuelle fixée à 60 000 DA». Elle est répartie comme suit : «Une partie fixe estimée à 40 000 DA ; une partie variable estimée à 20 000 DA, dont le versement est lié à une évaluation par l’établissement employeur». Cette rémunération est versée, précise le même texte, trimestriellement et soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Pour accéder à ce contrat, le candidat doit remplir un certain nombre de conditions : être titulaire d’un diplôme de doctorat ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent, de nationalité algérienne, jouir de ses droits civiques, en situation légale vis-à-vis du service national, ne pas avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire en raison d’un comportement contraire à l’éthique de la fonction de recherche scientifique et ne pas avoir d’antécédents judiciaires contraires à l’exercice de cette activité et n’ayant pas bénéficié d’une réhabilitation.