Uber France condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale

04/10/2023 mis à jour: 10:00
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Le «trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s'est traduit par une rupture d'égalité entre concurrents», a notamment détaillé la cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris a rendu mercredi une décision condamnant Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi pour un montant total de près de 850 000 euros. 

Cette condamnation fait suite à des actes de "concurrence déloyale" liés à l'activité de l'ancienne offre d'Uber, Uberpop, qui était en service en France de février 2014 à juillet 2015. Uberpop permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers utilisant leur propre véhicule personnel pour fournir des services de transport rémunérés, sans respecter les réglementations en vigueur pour le transport de personnes à titre onéreux.

La cour d'appel a déterminé que l'offre UberPop constituait des actes de concurrence déloyale envers les chauffeurs de taxi qui respectaient la réglementation pour la même activité. Cette concurrence déloyale a créé un déséquilibre entre les concurrents, permettant à Uber de développer son modèle économique en profitant d'un avantage concurrentiel illégal en contournant la réglementation.

Dans sa décision, la cour a ordonné à Uber France de verser à chaque plaignant 1500 euros de dommages-intérêts pour leur préjudice moral, soit trois fois plus que ce qui avait été accordé en première instance en novembre 2021. De plus, les 149 chauffeurs de taxi seront indemnisés individuellement pour leur préjudice économique, avec des montants allant de 1400 euros à plus de 6000 euros.

C'est la première fois que le préjudice économique des taxis est entièrement réparé dans une affaire de ce genre, alors que la justice se contente généralement d'indemniser le préjudice moral. L'avocat des plaignants a souligné que la décision démontre que persévérer dans les procédures judiciaires peut aboutir à la justice, même contre des géants comme Uber. Il a également noté que la plateforme avait tenté de faire traîner la procédure depuis 2017 pour décourager les plaignants.

L'offre UberPop a été arrêtée après l'arrestation de deux dirigeants d'Uber France et a conduit à leur condamnation en janvier 2022, ainsi qu'à la condamnation d'Uber France, pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de l'activité de taxi.

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