Trois projets de loi soumis à l’approbation des députés : Un vote dans un hémicycle quasiment vide

22/06/2022 mis à jour: 10:28
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Photo : H. Lyès

Ce mardi, une plénière était programmée à 9h pour le vote de trois textes de loi ; il s’agit des projets de loi complétant la loi relative aux relations de travail, de celui définissant les règles générales appliquées aux zones franches, et enfin le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion des espaces verts, leur protection et leur développement.

L’absentéisme des députés est devenu, semble-t-il, la règle à l’Assemblée populaire nationale (APN). Sur les 406 députés élus lors des législatives de juin 2021 que compte la nouvelle Assemblée, seulement une dizaine était présents hier.

Ce mardi, une plénière était programmée à 9h pour le vote de trois textes de loi ; il s’agit des projets de loi complétant la loi relative aux relations de travail, de celui définissant les règles générales appliquées aux zones franches, et enfin le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion des espaces verts, leur protection et leur développement. Mais la séance a été reportée en début d’après-midi, faute de quorum.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois, et probablement pas la dernière, que les débats sont ajournés et des plénières reportées de trois à quatre heures ou de plusieurs jours à cause de l’absence de la quasi-totalité des députés.

Tous les groupes parlementaires sont concernés et toutes les lois qui ont été débattues ces derniers jours l’ont été dans un hémicycle vide. Ce comportement, observé déjà lors la précédente législature, est pourtant puni par le règlement intérieur et l’administration était autorisée à défalquer des sommes sur les primes octroyées aux parlementaires.

Cette procédure ne semble pas dissuader les locataires de l’hémicycle Zighout Youcef. Le nouveau règlement intérieur en phase de préparation devrait normalement traiter de cette question qui porte énormément préjudice à cette institution parlementaire.

Interrogé sur les raisons de l’absence des députés et pourquoi l’APN tourne pratiquement à vide, un élu du MSP justifie les travées vides par le fait que beaucoup de parlementaires préparent leur départ pour La Mecque : «Nombreux sont les députés qui ont eu le quitus pour partir en pèlerinage, donc ils sont en train de préparer leur voyage, c’est pour cette raison qu’ils n’ont pas pu assister à cette séance», note le député Saddouk du MSP.

Un autre affirme que beaucoup de députés ont refusé d’assister en signe de protestation contre l’arrestation de leur collègue d’El Mghaier.

Le député M. Ardjoune a été condamné à trois ans de prison ferme pour son implication dans une tentative de fraude au BEM. Les parlementaires solidaires contestent la démarche et s’élèvent contre l’arrestation d’un député jouissant de l’immunité parlementaire.

Salariés entrepreneurs

Selon eux, c’est au bureau de l’Assemblée de décider du sort de M. Ardjoune. Les trois textes de loi programmés hier ont été votés dans l’après-midi en présence de quelques députés et des ministres concernés.

Le document juridique relatif aux relations de travail présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a été approuvé par tous les députés présents en plénière.

D’ailleurs, lors de la séance consacrée à l’examen et au débat de ce texte, les membres de l’APN l’ont tous soutenu, alors que ceux de la commission de la santé et des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle n’ont pas fait de remarques majeures. Ils ont juste émis quelques amendements de forme.

Ce texte permet aux travailleurs et employés d’accéder à l’entrepreneuriat, en prévoyant un nouveau droit, à savoir l’institution d’un congé pour la création d’une entreprise, le but étant de «promouvoir l’esprit entrepreneurial et motiver les travailleurs à créer leur entreprise».

Plus concrètement, ce texte permet aux salariés exerçant dans le secteur économique et non les fonctionnaires affiliés à la Fonction publique et soumis aux dispositions de l’ordonnance n°06-03 portant statut général de la Fonction publique qui, elle, fera également l’objet d’un projet d’amendement, de bénéficier d’un congé spécial d’une année prolongeable de six mois, pour pouvoir se lancer dans une aventure entrepreneuriale.

Des travailleurs qui doivent, selon ce texte, justifier d’une ancienneté d’au moins 3 ans pour bénéficier de ce congé sabbatique, ou continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale et au retour à leur poste de travail en cas d’échec de leurs projets.

Les salariés désirant créer des micro-entreprises pourront également bénéficier d’aides financières et d’autres privilèges dans le cadre des dispositifs d’aide à la création d’activités, toutes formules confondues, pour ne citer que l’exonération fiscale et les crédits sans intérêts, et ce, dans l’objectif de «soutenir la dynamique économique», a encore expliqué le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

Autre condition émise, les travailleurs désireux de se lancer dans un projet d’investissement doivent émettre leurs demandes y afférentes à l’adresse de leurs employeurs 3 mois avant l’entame effective de leur projet. Les employeurs ont jusqu’à un mois pour y répondre, et l’absence de réponse a valeur d’un accord à la demande. 

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