#recours

Investissement : La Haute commission nationale des recours installée

20/03/2024

R. E.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a installé, lundi, la Haute commission nationale des recours relatifs à l’investissement, présidée par le directeur de cabinet à la Présidence de la République, Boualem Boualem, indique un communiqué de la Présidence de la République.

Loi sur l’information : La Cour constitutionnelle rejette un recours

14/05/2023

Madjid Makedhi

La nouvelle loi sur l’information est définitivement validée. Toutes les réserves émises lors de l’examen du projet au niveau du Parlement sont levées, particulièrement celles concernant les articles 4 et 22. Pour le premier, la Cour constitutionnelle, notifiée le 13 avril dernier par un député du MSP, en l’occurrence Abdelouahab Yagoubi, pour un contrôle de constitutionnalité, a rejeté la demande dans la forme.

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