#Procès
Soixante-douze prévenus jugés en appel dans l’affaire Sonatrach : Trois anciens ministres, trois ex-PDG de Sonatrach et six sociétés étrangères devant le juge
Jusqu’en fin de journée, le procès de Sonatrach n’était toujours pas ouvert. Ne voyant pas finir l’examen d’une autre affaire prévue le même jour, la présidente a décidé de faire l’appel des prévenus et de leur demander de revenir aujourd’hui avant de les libérer.
Etats-Unis : Trump menacé d’un procès, la présidentielle américaine s’enfonce dans l’inconnu
L’inculpation officielle et ultra-médiatisée de Donald Trump a accru hier l’incertitude dans la course à la Maison Blanche de 2024, avec le leader républicain désormais menacé d’un procès pénal et l’actuel titulaire du poste, Joe Biden, qui n’a pas confirmé sa candidature.
Trump se prépare à comparaître devant la justice pénale, une première historique
Donald Trump, et l'Amérique avec lui, s'apprête à vivre une première historique: il va quitter lundi la Floride pour rejoindre New York, où il doit comparaître le lendemain devant la justice pénale après avoir été inculpé en lien avec un paiement à une star du porno.
Mostaganem: 10 ans de réclusion criminelle pour spéculation sur des produits alimentaires
Le tribunal de Sidi Ali, près le cour de Mostaganem, a prononcé une peine de 10 années de réclusion criminelle à l’encontre d’un individu impliqué dans une affaire de spéculation illicite, a-t-on appris, lundi, auprès du Parquet.
Traitement des grandes affaires de corruption : Dernière ligne droite pour la justice
Plusieurs dossiers de corruption impliquant trois chefs de gouvernement, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et Noureddine Bedoui, de nombreux ministres, des hommes d’affaires liés aux cercle présidentiel, incarné par Saïd Bouteflika, le frère-conseiller du défunt Président déchu, ainsi que de hauts fonctionnaires de l’Etat, et ouverts entre 2019 et 2020, sont pour la plupart clôturés avec des décisions définitives et quelques-uns restent pendants au niveau de la Cour suprême.
Poursuivie en appel pour «diffamation» et «insultes» : Le procès de Naïma Salhi renvoyé au 10 avril
Le procès en appel de l’ancienne députée et présidente du Parti de l’équité et de la proclamation (PEP), Naima Salhi, est renvoyé au 10 avril prochain par la cour de justice de Tipasa, alors qu’il était programmé pour hier. Le principal plaignant dans cette affaire a indiqué, hier, sur sa page Facebook, que ce report, le deuxième, a été accordé par le juge sur demande de la défense.
Apparition surprise du prince Harry pour une audience contre un tabloïd
En guerre contre les tabloïds britanniques, le prince Harry a créé la surprise lundi en se présentant devant la Haute-Cour de Londres pour une audience contre l'éditeur du Daily Mail, accusé par plusieurs célébrités d'avoir recueilli des informations de manière illégale.
Saïd Bouteflika et les 4352 SMS échangés avec des hommes d’affaires : Le renvoi sous quinzaine du procès fait jaser la défense
En renvoyant mardi dernier sous quinzaine (4 avril prochain), le procès en appel de l’affaire dite des «SMS» pour laquelle Saïd Bouteflika, frère cadet et conseiller du défunt Président déchu, de nombreux hommes d’affaires ainsi que des cadres et fonctionnaires de l’Etat, la chambre pénale près la cour d’Alger a surpris de nombreux avocats, surtout que la présidente s’est montrée intransigeante quant à un ajournement de plus de deux semaines.
Presse : Une peine de 5 ans de prison requise contre Ihsane El Kadi
Déféré devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, le journaliste Ihsane El Kadi a refusé de répondre aux questions de la juge, lors d’une audience désertée par le collectif de défense, en signe de «protestation» contre sa détention provisoire. Le parquet a requis 5 ans de prison ferme et une interdiction d’exercice du métier durant 5 ans.
L'opposant Rusesabagina, héros du film "Hôtel Rwanda", libéré
Farouche opposant du président Paul Kagame, Paul Rusesabagina, qui a inspiré le film "Hôtel Rwanda", a été libéré vendredi après plus de 900 jours derrière les barreaux et une annonce du gouvernement commuant sa peine de 25 ans pour "terrorisme".
Procès en appel de l'affaire du détournement de terres agricoles à Tipasa : Quand Saïd Bouteflika, Sellal et Bedoui intervenaient au profit du fils de l’ex-DGSN
Après sept reports, le procès en appel de l’affaire liée à l’octroi de terrains d’investissement en violation de la loi à Tipasa s’est ouvert avant-hier devant la chambre correctionnelle près la cour de Boumerdès.
Tribunal de Sidi M'hamed : Report au 23 mars du procès du groupe Amor Benamor
Le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Amor Benamor" a été reporté, aujourd’hui mercredi 9 mars, par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, au 23 mars prochain.
Procès de l’ancien ministre de la justice : Tayeb Louh condamné à 3 ans de prison ferme
L’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, et son inspecteur général ont écopé d’une peine respective de 3 et 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA, prononcée lundi par le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour «avoir donné des instructions» aux magistrats de la cour de Mostaganem afin qu’ils annulent les 16 mandats d’arrêt et d’amener lancés en 2016 contre l’homme d’affaires Karim Noah Kouninef, dans le cadre d’affaires liées à des infractions douanières et bancaires.
Procès en appel de Fethi Ghares : Verdict attendu le 22 Mars
Le verdict du procès en appel de Fethi Ghares, coordinateur national du Mouvement démocratique et social (MDS), sera prononcé le 22 mars prochain.
En raison de son état de santé : Le procès de l’ex-ministre Temmar renvoyé pour la 5e fois
Après quatre reports successifs, le procès de Abdelwahid Temmar, ancien wali de Mostaganem (2015 à 2017) et ex-ministre de l’Habitat, a connu un autre report au 10 mars prochain.
Tribunal de Sidi M'hamed : Report du procès de l'affaire "Benamor" au 9 mars
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, mercredi 23 février, au 9 mars prochain, le procès des accusés dans l'affaire du groupe agroalimentaire "Benamor".
Le procès en appel de Fethi Ghares programmé pour le 1er mars
Le procès en appel du coordinateur du Mouvement démocratique et social (MDS), Fethi Ghares, est programmé pour le 1er mars prochain.
procès de l’ex-ministre de la Justice Tayeb Louh et Tarek Noah Kouninef : Un troisième renvoi pour le 28 février
Poursuivi pour les délits d’«abus de fonction», «entrave au bon fonctionnement de la justice» et «incitation à la partialité», en lien avec des faits datant de 2016, l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, devait comparaître hier devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, avec son secrétaire général, Tayeb Belhachem (en liberté), et un des frères Kouninef, Tarek Noah, propriétaires du groupe KouGC, mais le procès a pour la troisième fois été ajourné d’une semaine, en raison de l’absence de Me Mahdjouba, avocat de l’ex-ministre, atteint de Covid-19, selon ses confrères. Le président a tenu à préciser à Louh qu’il s’agit «du dernier report» qui sera accordé.
Procès Sankara au Burkina Faso : 30 ans de prison requis contre l’ex-président Compaoré
Trente ans de prison ferme ont été requis hier contre l’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, accusé d’être le principal commanditaire de l’assassinat de son prédécesseur Thomas Sankara, tué avec douze de ses compagnons lors d’un coup d’Etat en 1987, rapporte l’AFP.
Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès de Louh et Kouninef reporté au 21 février
Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté lundi 7 février, au 21 février 2022, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaire Kouninef ainsi que d'autres accusés, à la demande du collectif de défense.
