#préservation des terres de l’état

Le texte avait été bloqué par le Conseil de la nation : La loi sur le foncier obtient l’aval du Parlement

Le casse-tête de la disponibilité et de l’accès au foncier devrait être résolu avec l’adoption, hier, par le Conseil de la nation du projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissements.