#loi sur le foncier économique

Gouvernement : Des textes d’application relatifs au foncier examinés

23/11/2023

R. N.

Le gouvernement a examiné hier, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, des projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi fixant les conditions d’octroi du foncier économique.

Faid l’a annoncé lors de la présentation du projet de loi sur le foncier économique : 600 projets débloqués

03/10/2023

Nabila Amir

L'AAPI sera «tenue» de mettre toutes les informations relatives à l'offre foncière à la disposition des investisseurs, à travers la plateforme numérique de l'investisseur.

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