Gouvernement : Des textes d’application relatifs au foncier examinés

23/11/2023 mis à jour: 07:25
595

Le gouvernement a examiné hier, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, des projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi fixant les conditions d’octroi du foncier économique. 

«En application des instructions de Monsieur le président de la République relatives à l’accélération de la promulgation des textes d’application afférents au foncier économique, le gouvernement a examiné cinq projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi n  23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement», a précisé la même source. 

Il s’agit, selon le communiqué, du projet de décret exécutif portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, ainsi que le projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné aux projets d’investissement. 

Un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier urbain et un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier touristique, ont également été examinés.

 «L’entrée en vigueur de ces textes permettra de favoriser l’accès au foncier économique destiné à l’investissement et de répondre ainsi aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d’investissement», a-t-on souligné. 

«Il s’agit également de mettre en œuvre la nouvelle approche économique consacrée par cette loi visant à accorder la priorité aux véritables investisseurs dans l’accès au foncier économique et à garantir la transparence dans son octroi», rapporte le communiqué.
 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.