#Décret
Le décret de Trump suscite un tollé international : Des Etats membres de la CPI dénoncent les sanctions
Même si beaucoup s’attendaient à ce que le président américain, Donald Trump, contourne l’invalidation par les démocrate au Sénat de la loi portant sur des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), à travers un décret exécutif, la signature de ce dernier, dans la nuit de jeudi à hier, et la déclaration «d’urgence nationale pour répondre à la menace posée par les efforts de la CPI» ont fait l’effet d’une bombe et suscité des réactions virulentes, y compris parmi les plus puissants des alliés de Washington.
Guerre en Ukraine : Poutine a signé le décret élargissant les possibilités de recours à l’arme nucléaire
Le président russe avait prévenu fin septembre que son pays pourrait désormais utiliser l’arme nucléaire en cas de «lancement massif» d’attaques aériennes contre la Russie.
Numérisation : Un décret exécutif relatif au NIN en chantier
Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion, mardi, un projet de décret exécutif relatif au numéro d’identification national unique (NIN) en vue d’ «accélérer davantage le processus de numérisation des procédures administratives et leur simplification», indique un communiqué des services du Premier ministre.
Achat des céréales auprès des producteurs : Le décret relatif aux nouveaux prix publié
Le décret fixant les nouveaux prix d’achat des céréales par l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) auprès des producteurs, dans le cadre du développement de la production nationale, a été publié dans le dernier Journal officiel (n° 9).
