#commission rogatoire
Atelier de formation sur les commissions rogatoires internationales
Le ministère de la Justice organise, à partir d’hier à Alger, en collaboration avec l'ambassade du Royaume-Uni en Algérie, un atelier de formation sur le thème «Partageons les meilleures pratiques en matière de commissions rogatoires internationales et de coopération internationale», a indiqué un communiqué du ministère.
Suite à une commission rogatoire délivrée par la justice algérienne : Les avoirs bancaires de Bouchouareb en Suisse gelés
L’ancien ministre de l’Industrie et député du RND, Abdessalem Bouchouareb, a été débouté par la justice suisse, dans son action de lever le gel sur ses avoirs d’un montant de 1,7 million d’euros, domiciliés dans une banque à Genève. La décision de geler ses fonds est intervenue, à la suite d’une commission rogatoire délivrée par la justice algérienne et lié à des soupçons de corruption sur un marché d’acquisition de canaux sidérurgiques.
