#Codes communal

Enrichissement des Codes communal et de wilaya : Des partis politiques, des élus et des juristes s’impliquent

25/12/2024

Composés de vice-présidents, des présidents de commissions, des chefs de groupes parlementaires et de députés et sénateurs, les groupes de travail mis sur pied au Conseil de la nation et à l’Assemblée populaire nationale (APN) sont chargés de formuler des propositions et des observations visant l’enrichissement de ces documents.


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