#code de procédure pénale

Révision du Code de procédure pénale : Consacrer la justice collective

30/04/2024

Nabila Amir

Adopté par le Conseil des ministres, le 28 mai de l’année écoulée, le projet de révision du code de procédure pénale sera au menu de l’APN. La commission des affaires juridiques et administratives entamera, à partir de lundi prochain, l’examen de ce texte qui a connu plusieurs reports. Elle recueillera, dans un premier temps, les avis et appréciations de différents intervenants.

Projets d’amendement du code pénal et du code de procédure pénale : Les avocats réclament le retrait des deux textes

03/07/2023

Madjid Makedhi

L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) appelle le gouvernement à retirer «immédiatement» les deux projets d’amendement du code pénal et du code de procédure pénale en examen au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN).

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