#code de l’information
Loi sur l’information : La Cour constitutionnelle rejette un recours
14/05/2023
La nouvelle loi sur l’information est définitivement validée. Toutes les réserves émises lors de l’examen du projet au niveau du Parlement sont levées, particulièrement celles concernant les articles 4 et 22. Pour le premier, la Cour constitutionnelle, notifiée le 13 avril dernier par un député du MSP, en l’occurrence Abdelouahab Yagoubi, pour un contrôle de constitutionnalité, a rejeté la demande dans la forme.
Le nouveau code de l’information tarde à voir le jour : La presse dans le flou
01/03/2022
Les avant-projets de loi sur l’information et sur l’audiovisuel, présentés dimanche en Conseil des ministres, n’ont finalement pas été adoptés. Le chef de l’Etat, selon un communiqué de la Présidence, «a demandé l’enrichissement de ces textes».
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