#Arrêté ministériel

Protection du patrimoine artisanal national : L’arrêté ministériel enfin publié

30/03/2025

L’arrêté ministériel, qui a pour objet de fixer les niveaux du label de qualité et d’authenticité des produits de l’artisanat traditionnel, a été enfin publié dans le Journal officiel du 19 mars.

Nouvel arrêté ministériel pour l'exploitation des centres d'imagerie médicale : La mise en garde de l’association des radiologues libéraux

08/01/2022

Le ministère de la Santé entend recadrer les Centres d’imagerie médicale (CIM) sur le plan réglementaire, organisationnel et fonctionnel.


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