Suite à un contentieux avec le fisc : Les pharmaciens d’officine menacent de recourir à la grève

06/01/2023 mis à jour: 17:45
2154
Conférence de presse du Snapo

Motif de ce mouvement de protestation : l’institution d’un impôt supplémentaire sur leur activité libérale. Dans une conférence de presse, organisée mardi, le président du Snapo (Syndicat national des pharmaciens d’officine),  , a donné des détails sur cette action de protestation. Il a rapporté que des pharmaciens de la wilaya de Guelma ont été destinataires, le 25 décembre dernier, de notifications émises par la direction des impôts. Les mises en demeure portent sur un redressement fiscal lié aux aides financières accordées par l’Etat en vertu du décret 09-396, relatif au tiers-payant, avec effet rétroactif de quatre ans. Les sommes réclamées sont faramineuses, a-t-il alerté, estimant, par ailleurs, que la démarche est complètement alambiquée. «Ces aides compensent les pertes subies par les pharmaciens sur leurs revenus, suite à l’application du tarif de référence et dans le cadre de l’encouragement du médicament générique et des médicaments produits localement», a-t-il expliqué. «Les montants de ces aides ont été déclarés et l’impôt exigible, déjà payé. L’administration fiscale a décidé, de manière unilatérale, d’adopter une autre méthode pour l’imposition de ces aides et le calcul de leur impôt, suivant un mode pénalisant», a-t-il argumenté.  

Pour le président du Snapo, les services fiscaux imposent aux pharmaciens une double imposition de «ces aides», considérées, désormais, comme «un bénéfice net». Si les doléances des pharmaciens ne sont pas prises en compte, une grande partie des pharmacies fermeront, a-t-il prévenu. «Les pharmaciens vivent de grandes difficultés financière, leur marge bénéficiaire a baissé de 40 à 20% depuis le recours au tiers-payant», a-t-il déploré. Il a étayé ses propos en égrenant quelques chiffres : 19 millions de cartes Chifa bénéficiant à 31 millions d’assurés et d’ayants droit et 71 000 travailleurs dans les pharmacies d’officine. «Ces charges fiscales supplémentaires sont supérieures aux capacités financières des pharmaciens. D’autant que l’impôt, dont il est question aujourd’hui, n’est référencé dans aucun texte réglementaire», a-t-il soutenu. «Nous sommes en train de préparer, conjointement avec les services compétents du ministère des Finances, le cadre réglementaire d’un nouveau régime fiscal au profit des pharmaciens d’officine, tel qu’énoncé dans l’article 49 de la loi de finances 2023, a t-il indiqué. L’article en question stipule que «le résultat fiscal des pharmaciens détaillants est déterminé sur la base d’une marge bénéficiaire moyenne, fixée par voie réglementaire. Les conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées par un arrêté interministériel des ministres chargés des Finances, du Commer ce et de l’Industrie pharmaceutique». Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que cette disposition est prise, en considérant plusieurs paramètres. Il est cité, entre autres, «la baisse continue et de manière remarquable des marges bénéficiaires des pharmaciens depuis 2014», la «situation financière difficile que rencontrent les officines, depuis que les modalités de règlement de leurs ventes ont changé, en passant de l’encaissement immédiat, au paiement différé», la «diminution du tarif de référence appliqué en 2005, ce qui a conduit à la baisse directe du prix public», les «lourdes charges sociales en termes d’engagement supporté par les pharmaciens»…  

Le Snapo a annoncé qu’un rapport détaillé sur ce dossier a été élaboré et transmis aux autorités compétentes avec à leur tête le président de la République, aux fins d’arbitrage. 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.