Le décret exécutif n°23-323 du 6 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n°21-170 du 28 avril 2021 vient d’être publié dans la dernière publication du Journal officiel n°60 du 13 septembre courant. Il fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label «start-up» ou du label «incubateur».
La liste des équipements acquis par les entreprises disposant du label «start-up», éligibles à ces avantages, doit être validée par le Comité national de labellisation des «Start-up», des «Projets innovants» et des «Incubateurs». Ainsi, la dénomination «conseil scientifique et technique» est remplacée par celle de «Comité national de labellisation des Start-up», des «Projets innovants» et des «Incubateurs».
Le chemin à parcourir peut être semé d’obstacles, mais l’Etat est déterminé à les surmonter. Il a la conviction que nos start-up peuvent non seulement contribuer à la croissance économique, mais aussi à la résolution de problèmes sociaux et environnementaux. L’Algérie a adopté une démarche qui vise l’encouragement de la culture entrepreneuriale à travers la promotion de la création de start-up, types d’entreprises émergentes à caractère créatif et innovant, et ce, à travers un ensemble de mesures de dispositifs d’ordre financier et réglementaire, qui visent à créer un environnement favorable et un écosystème propice à l’innovation.
Dans ce cadre, les start-up peuvent avoir un impact significatif sur notre économie. Elles ont le potentiel de créer de nombreux emplois, en particulier pour les jeunes diplômés et peuvent aider à réduire le taux de chômage en offrant des opportunités de travail dans des domaines tels que la technologie, l’innovation et les services. L’Algérie dépend actuellement des revenus pétroliers et gaziers.
Les start-up peuvent aider à diversifier l’économie en créant des secteurs non pétroliers, tels que la technologie, les services, la santé et l’éducation. Elles peuvent aussi inspirer de futurs entrepreneurs en démontrant qu’il est possible de créer et de développer des entreprises prospères. Cela peut encourager plus de gens à se lancer dans l’entrepreneuriat.
Dans ce contexte, le gouvernement soutient cet écosystème en mettant en place des politiques favorables à l’entrepreneuriat, en facilitant l’accès au financement, en encourageant la formation et le développement des compétences, et en réduisant les obstacles bureaucratiques.
«Une start-up est donc une entreprise à fort potentiel, qui évolue très vite et dont les évolutions et les risques sont difficiles à anticiper. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a adopté un certain nombre de mesures visant à faciliter les manœuvres des start-up, à condition qu’elle remplisse les conditions et critères qui font d’elle une véritable start-up», souligne le site Légal Doctrine.
Les sociétés disposant du label sont exonérées pour une durée de 4 ans à compter de la date d’obtention du label Start-up avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement de la taxe sur l’activité professionnelle TAP, l’impôt sur le revenu global (IRG), l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), l’impôt forfaitaire unique (IFU). Sont également exonérés de la TVA et soumis à 5% des droits de douane, les équipements acquis par ces sociétés, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement selon la loi de finances 2022.
En outre, les start-up et les incubateurs sont des acteurs clés de la numérisation du pays. Leur capacité à innover, à créer des emplois, à résoudre des problèmes nationaux et à stimuler la croissance économique en fait des partenaires inestimables dans la transformation numérique du pays.